Etude de risque

Le « guide de référence pour l'étude de risques » (GRER)

• la notice relative aux modalités d'application du GRER-V02.
• le GRER- VO2 est scindé en :
  • PARTIE A : la méthodologie générale d'application pour les études des risques ;
  • PARTIE B : la méthodologie d'évaluation des risques pour la santé humaine ;
    • Annexe B.1 : Liste des valeurs limites de premier niveau et de deuxieme niveau relatives a la protection de la santé humaine à utiliser au stade de l’ESR-SH.
    • Annexe B.2 : Equations de CSOIL et VOLASOIL pour le calcul des doses d’exposition
    • Annexe B.3 : Voies-, paramètres-, et temps d’exposition considerés par défaut pour les scénarios d’exposition standard et directives d’application générale pour l’ajustement des paramètres dans le cadre de l’EDR-SH
    • Annexe B.4 : Propriétés physico-chimiques de référence pour les polluants normés
    • Annexe B.5 : Tableau présentant les valeurs toxicologiques de référence pour les polluants normés, les principaux effets et/ou organes-cibles ainsi que les facteurs d’incertitude (uf) associés aux valeurs toxicologiques de référence
    • Annexe B.6 : Outils pour le calcul de l’indice de risque global pour un organe-cible – effets synergiques
    • Annexe B.7 : Lignes directrices pour l’évaluation du potentiel cancerigene des polluants non normes et pour la sélection des valeurs toxicologiques de référence
    • Annexe B.8 : Principes d'établissement des VS_H et VI_H
    • Annexe B.9 : Définition des sols standard utilisés pour le calcul des valeurs seuil et valeurs d'intervention ainsi que pour les VS_H et VI_H
    • Annexe B.10  : Protocole d'échantillonnage de l'air dans de l'évaluation des risques liés à l'inhalation
  • PARTIE C : la méthodologie d'évaluation des risques pour les eaux souterraines (risques de lessivage et de « dispersion ») ;
    • Annexe C.1 : Rappel des conditions standard d’établissement des valeurs limites et présentation des valeurs
    • Annexe C.2 : Méthodologie générale pour l’ajustement des VSN et VIN au stade de l’évaluation des risques de1er palier
    • Annexe C.3.1 : Méthodes de détermination du coefficient de partition sol/eau
    • Annexe C.3.2 : Références utiles pour la réalisation et l’interprétation d’un essai de traçage
    • Annexe C.3.3 : Méthodes de détermination de la conductivité hydraulique
    • Annexe C.3.4 : Méthodes de détermination de l’infiltration efficace et de la teneur volumique en eau dans la vadose
    • Annexe C.3.5 : Sélection des critères de conformité dans le cadre de l’évaluation des risques de dispersion
    • Annexe C.3.6 : Références utiles pour la détermination de la porosité efficace et de la densité apparente
    • Annexe C.3.7 : Méthodes pour la détermination de la constante de (bio)dégradation d’un polluant organique
    • Annexe C.4 : Références utiles pour la modélisation du transfert de polluants dans le sol et les eaux souterraines
    • Annexe C.5 : Transport en milieu insaturé : calcul du temps de transport d’un polluant par lessivage
    • Annexe C.6 : Transport en milieu saturé : utilisation et validité de l’équation de Domenico (1987)
    • Annexe C.7 : Calcul pratique d’une CBRN (Concentration Basée sur les Risques pour la Nappe) à l’aide de BIOSCREEN v1.43 et de l’Outil ESR
  • PARTIE D : la méthodologie d'évaluation des risques pour les écosystèmes.
• les  outils informatiques pour la réalisation de l'ESR V2.0.4 (modifié le 1/04/2016) + le logiciel BIOSCREEN v 1.43 (installer préalablement l'application BioScreen-AT.exe fournie dans le fiichier zip - Ne fonctionne que sous Excel 32 bits) ; 

Le GRER : qu'est-ce que c'est ?

• PARTIE A : la méthodologie générale d'application pour les études des risques ;
• PARTIE B : la méthodologie d'évaluation des risques pour la santé humaine ;
• PARTIE C : la méthodologie d'évaluation des risques pour les eaux souterraines (risques de lessivage et de « dispersion ») ;
• PARTIE D : la méthodologie d'évaluation des risques pour les écosystèmes.

• une évaluation simplifiée des risques (ESR), aboutissant à préciser le(s) type(s) de risques pertinent(s) et ceux qui peuvent être déclarés acceptables, à l'aide d'outils simples à caractère conservatoire ;
• une évaluation détaillée des risques (EDR), recourant à la modélisation et éventuellement à des mesures spécifiques afin de prendre en compte l'ensemble des caractéristiques du site et des pollutions présentes.

Historique du GRER

• réaliser un examen approfondi et une première analyse critique du guide pour l'évaluation des risques (CBP n° 5 de SPAQuE) ; cet examen, organisé en février 2011, a été ouvert aux parties prenantes (ISSeP, ASENAS, FEDEXSOL, CPES, DGO4, UWE) et visait la méthodologie générale ; 
• organiser un dialogue constructif autour des points pertinents et des balises à retenir pour encadrer et contenir pragmatiquement les évaluations des risques via « le groupe d'intérêt en ER » (GIER). Le GIER a réuni les acteurs de l'étude des risques en Région wallonne, intéressés à partager leurs points de vue et leurs expériences spécifiques dans l'application des méthodes des études des risques (Le GIER réunissait des représentants des experts agréés, de FEDEXSOL,de l'UWE, du VITO,de l'ISSeP, de la CPES, d'AQUALE, de l'ULg…). Les ateliers du GIER se sont tenus du 05 au 07 avril 2011 ; 
• soumettre un projet de guide (tenant compte des deux premières étapes) à consultation auprès des « parties prenantes » et réaliser une synthèse des avis. Cette consultation a été effectuée entre le 7 septembre 2011 et le 10 octobre 2011 ; 
• développer un outil informatique d'évaluation des risques à mettre à disposition des experts ; 
• organiser, en collaboration avec l'ISSeP et FEDEXSOL, une phase de tests de l'ESR (mai 2012) ; 
• organiser des formations relatives à l'ESR à l'attention de l'administration et à l'attention des experts agréés (deux sessions de formations pour l'administration en janvier et mai 2012 et pour les experts fin juin et début juillet 2012). La méthodologie ESR a été présentée et appliquée à un exemple didactique lors de ces formations ; 
• proposer une version amendée du guide pour l'évaluation des risques répondant aux besoins de l'administration et faisant l'objet du plus large consensus possible, et intégrant un canevas de rapportage des études de risques.

PARTIE A : Méthodologie générale d'application pour les études des risques 

• la notion de polluant « volatil » est clarifiée et les polluants de l’annexe 1 du « décret sols » considérés comme « volatils » sont mis en évidence à l’annexe B4 du GRER ;
• la formulation « règles additionnelles de nature administrative » est remplacée par « critères additionnels relatifs à la menace grave» ; un critère est ajouté et vise les taches de pollution dans la zone non saturée atteignant les parcelles voisines d’un terrain faisant l’objet d’une procédure  conforme au décret sols  ;
• les occurrences de « produits purs », « produits libres », « LNAPL », « DNAPL », etc. ont été remplacées par le terme générique « phase libre» et ce, dans le but d’harmoniser les différentes terminologies utilisées dans le CWBP. Le terme « phase libre » est par ailleurs défini dans le glossaire commun aux différents guides du CWBP ;
• dans le canevas ESR, point 3.2 : des informations complémentaires sont apportées sur le type de concentrations à introduire dans l’outil ESR afin d’assurer son bon fonctionnement, notamment dans le cas des huiles minérales et de leurs différentes fractions, mais aussi dans le cas de polluants présentant des isomères comme le mercure,  les xylènes ou le 1,2-Dichloroéthylène ;
• des précisions sont apportées quant au scénario à prendre en considération pour des terrains non occupés ou des terrains en fin d’exploitation.

PARTIE B : Méthodologie d'évaluation des risques pour la santé humaine 

• les  notions de VSH et VIH profondeur, dont les valeurs n’étaient par ailleurs pas  fournies dans la version 1 du GRER, ne sont plus mentionnées et cette notion est totalement supprimée. La distinction entre « couches de surface (0-1 m) » et « couches de profondeur (> 1 m) » est néanmoins conservée ; chaque couche pouvant être caractérisée, le cas échéant, par une concentration représentative qui lui est propre ;
• la notion de polluants volatils ou non-volatils est précisée dans les parties A et B et intégrée comme premier critère dans l’arbre décisionnel d’évaluation simplifiée des risques pour la santé humaine  liés aux pollutions du sol (zone non saturée)
• l’étape d’évaluation des effets synergiques au stade de l’ESR-SH est supprimée, et ce dans le but de simplifier l’ESR-SH ;
• des précisions sont données au sujet des VS nappe volatilisation (§4.2.2.3.1) eu égard au fait que certaines VSnappe [volatilisation] sont inférieures aux VSnappe de l’annexe 1 du  décret sols  (cas du mercure, des cyanures libres et de certaines fractions EC aliphatiques – voir annexe B1). Pour l’étape de l’évaluation de l’acceptabilité des risques pour une nappe exploitable ou pour une nappe non exploitable, dans le cas où l’hypothèse de menace grave résulte uniquement du dépassement d’une (ou plusieurs) VSnappe[volatilisation] inférieure(s) à la (aux) VSnappe, il ne peut être conclu à ladite hypothèse de menace grave (sur base du § 5.6.1.1.2 de la partie A). L’expert est dès lors tenu de rapporter ces éléments dans le rapport de l’ESR ;
• les figures 5 et 6 relatives à l’interprétation générale des résultats au stade de l’ESR-SH (respectivement pour le sol et pour les eaux souterraines) ont été améliorées ;
• certaines VSH et VIH relatives aux types d’usage IV et V, pour certains polluants présentant des effets cancérigènes, sont revues à la hausse. Ces valeurs actualisées ont été intégrées dans l’annexe B1 ;
• des précisions sont apportées quant au type d’usage à considérer pour l’ESR-SH en zone de prévention de captage.

PARTIE C : Méthodologie d'évaluation des risques pour les eaux souterraines 

• une révision conséquente de cette partie a été réalisée dans les documents en vue d’améliorer la lisibilité et la cohérence; les modifications portent principalement sur :
  1. les  logigrammes ; 
  2. les annexes C-1 à C-6 ;
  3. les différents paramètres hydrodynamiques présents au travers du texte et des différentes annexes; ils  ont été uniformisés tant au niveau de leur symbole que leur appellation;
• la notion de première cible a été élargie par rapport à celle de la limite aval du terrain prise par défaut, dans le cas d’une nappe non exploitable ;
• les conditions d’applicabilité du « modèle ESR-N lessivage » ont été revues et regroupées au chapitre 5.3.2.1. ;
• la notion de CBRN est introduite dans les concepts (section 2.2.5)  et une annexe est ajoutée  pour expliciter le calcul de la CBRN - annexe C-7 ;
• la notion de « déclassement » d’une nappe a été reformulée- Chapitre 2.3. – ;
• l’usage à considérer dans le cas de terrains en zone de prévention de captage ou en zone forfaitaire est expliqué ;
• la méthode d’ajustement des VSN et VIN (annexe C-2, chapitre 3) et du facteur de Fv (de redistribution massique) ont été revus en regard des modifications et simplifications apportées à l’outil ESR (nouvelle version 2.0) (annexe C-2, chapitre 4).

PARTIE D : Méthodologie d'évaluation des risques pour les écosystèmes. 

Outil informatique pour la réalisation de l’ESR  - outil ESR.xlsm

• l’utilisateur a l’opportunité de préciser si le terrain est situé en zone de prévention de captage, et en conséquence l’outil ESR.xlsm. détermine les polluants pertinents pour l’ESR par rapport aux normes de l’annexe 1 du décret pour un usage de type II (agricole), et les profondeurs représentatives minimum et maximum des pollutions ;
• en ce qui concerne « l’ajustement des VSN/VIN par type de nappe », la démarche est simplifiée car l’utilisateur doit seulement encoder trois informations au terrain étudié (pH, contenu en matière organique, et la profondeur de la nappe). En ce qui concerne « l’ajustement des VSN/VIN selon les mesures », l’utilisateur peut encoder d’autres paramètres caractéristiques de la nappe et du sol. Des valeurs par défaut sont en outre proposées pour la majorité des paramètres, ainsi que la tendance sécuritaire ;
• des lignes directrices relatives à la définition d’un échantillon de sol « pollué », du « toit » et de la « base » d’une pollution sont données ;
• d’une manière générale, la mise en forme de l’outil ESR.xlsm. a été améliorée, afin de faciliter et de simplifier son utilisation ;
• un amendement de l’onglet « Lisez-moi » a été réalisé, avec la mise en évidence des modifications apportées à l’outil ESR.xlsm.