Demande d'information environnementale

Comment introduire une demande d'accès à l'information environnementale relative aux sols?

Deutsche Version

Avant toute demande d'accès à l'information de l'état du sol, il est vivement conseillé de consulter la Banque de Données de l'Etat des Sols (BDES). Cette banque-carrefour donne accès en ligne aux informations disponibles et requises pour la plupart des démarches administratives en rapport avec les sols. L'immense majorité des questions administratives courantes trouvent une réponse dans une consultation de la BDES ou le tirage d'un extrait conforme.

Toutefois, si les éléments fournis dans la BDES ne répondent pas à la demande du citoyen, deux procédures distinctes existent pour accéder aux informations environnementales :

Interroger directement  les sources de la BDES

Cette formule est recommandée lorsqu'il s'agit d'obtenir des renseignements complémentaires sur un dossier renseigné dans la BDES. Il convient donc d'interroger la BDES pour obtenir le numéro de référence et la(les) source(s) d'information pour y déposer sa demande.

Suivre la procédure INFOBDES

Interroger la Direction de la Protection des Sols

Cette formule est recommandée pour des demandes plus larges non directement liées au contenu de la BDES. L'Administration insiste sur le fait que ces demandes sont rares car, la plupart du temps, la consultation de la BDES et, éventuellement, la consultation des souces sont suffisantes.

Il est vivement souhaité de fournir le maximum de précisions sur l’information ou le document souhaité. Un accusé de réception de la demande précisant le délai de réponse sera envoyé par l'Administration dans les 10 jours ouvrables. L’Administration dispose d’un délai de réponse d’1 mois. Ce délai peut être porté à 2 mois en fonction de la nature de la demande ou de la charge de travail du service.

• Par e-mail :

Introduire la demande d'informations par email

• Par voie postale :

Département du Sol et des Déchets

A l’attention du secrétariat de la Direction de la Protection des Sols

Avenue Prince de Liège 15

5100 JAMBES