Législation

Législation Sol et Déchets :

La législation wallonne sur le sol et les déchets est disponible sur le portail de l'environnement :

Législation wallonne sur le sol et les déchets

Circulaire relative aux possibilités de digitalisation des documents de traçabilité en matière de déchets

Décision relative à la délégation de pouvoir de la Directrice générale du Service Public de Wallonie Agricuture, Ressources naturelles et Environnement en matière d'enregistrement de collecteurs, courtiers, négociants et transporteurs de déchets autres que dangereux.

En ce qui concerne l'AGW "Terres", des circulaires ont été émises :

• L’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière, ou AGW "Terres", a été publié au Moniteur Belge le 12 octobre 2018 et est partiellement entré en vigueur le 1^er septembre 2018 (articles 29 à 33, 44, 45, 47, 2°, 48, 51 à 55).

  L'AGW est complété par:

  1. Une première circulaire d’information ( version germanophone) a été rédigée pour expliquer les nouvelles rubriques générées par l'AGW. Cette circulaire précise les procédures dorénavant en vigueur  dans le cadre des demandes de permis spécifiques aux rubriques 14.91 et 90.28 de l'AGW du 4 juillet 2002.
  2. Une deuxième circulaire ( version germanophone ) a pour objectifs de préciser, lorsqu’un permis d’environnement, permis unique ou permis d’urbanisme faisant référence à la valorisation de terres a été délivré avant le 1er septembre 2018:  -  Les codes terres pouvant être valorisés; - Si ce permis doit faire l’objet d’une modification ou d’un renouvellement ; - Le type d’usage et les normes à considérer pour la valorisation des terres.
  3. Une troisième circulaire concerne la zone infectée par la peste porcine africaine (PPA). Elle définit une zone contaminée et une zone tampon. Le plan de ces zones, qui peuvent évoluer, sont disponibles ligne.
  4. Une quatrième circulaire (Version 3 du 9 août 2024 qui remplace la précédente - Il est possible de visualiser les  modifications apportées ) concerne les installations de regroupement pouvant accueillir des terres reprises sous le code déchet 170504. Ce document définit, entre autres, les conditions d'acceptation des terres dans ce type d'installation ainsi que les modalités de regroupement des terres (notamment des volumes inférieurs à 10 m3).
  5. Une cinquième circulaire d’information relative à la mise en application partielle de l’art. 14, alinéa 2 de l’AGW Terres concerne l’utilisation de terres impactées par des concentrations de fonds. Cette circulaire reprend la procédure à suivre permettant de déterminer les concentrations de fond au droit d’un site d’origine et/ou d’un site récepteur.
  6. Une Circulaire du 29 mai 2019 relative à l'application de l'article 6, paragraphe 2, de l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et au point 4.3 "Cas particuliers: résultats antérieurs" du guide de référence relatif à la gestion des terres (CGRT) établi par le ministre de l'environnement en date du 29 mai 2019.

   

• Arrêté du Gouvernement Wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l'annexe 1er du décret du 1ers mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (AGW Normes).

Autres sources d'informations :

• Le site WALLEX géré par la
  Direction juridique du S.P.W.
• Le Moniteur belge