Sol et déchets en Wallonie
Sol et déchets en Wallonie

Législation

v_maillet.pngLégislation Sol et Déchets :

 

La législation complète wallonne sur le sol et les déchets est disponible sur le portail de l'environnement :

 

Législation sol

 

Législation déchets

 


 

  • L’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière, ou AGW "Terres", a été publié au Moniteur Belge le 12 octobre 2018 et est partiellement entré en vigueur le 1er septembre 2018 (articles 29 à 33, 44, 45, 47, 2°, 48, 51 à 55). Le 1er novembre 2019, l’AGW "Terres" entrera pleinement en vigueur

    Suite à l’entrée en vigueur partielle de l’AGW "Terres" au 1er septembre 2018:

    1. Une première circulaire d’information ( version germanophone) a été rédigée pour expliquer les nouvelles rubriques générées par l'AGW. Cette circulaire précise les procédures dorénavant en vigueur  dans le cadre des demandes de permis spécifiques aux rubriques 14.91 et 90.28 de l'AGW du 4 juillet 2002.
    2. Une deuxième circulaire ( version germanophone ) a pour objectifs de préciser, lorsqu’un permis d’environnement, permis unique ou permis d’urbanisme faisant référence à la valorisation de terres a été délivré avant le 1er septembre 2018:  -  Les codes terres pouvant être valorisés; - Si ce permis doit faire l’objet d’une modification ou d’un renouvellement ; - Le type d’usage et les normes à considérer pour la valorisation des terres.
    3. Une troisième circulaire concerne la zone infectée par la peste porcine africaine (PPA). Elle définit une zone contaminée et une zone tampon. Le plan de ces zones, qui peuvent évoluer, sont disponibles ligne.
    4. Une quatrième circulaire concerne les installations de regroupement pouvant accueillir des terres reprises sous le code déchet 170504. Ce document définit, entre autres, les conditions d'acceptation des terres dans ce type d'installation ainsi que les modalités de regroupement des terres (notamment des volumes inférieurs à 10 m3).

    Circulaire du 29 mai 2019 relative à l'application de l'article 6, paragraphe 2, de l'AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et au point 4.3 "Cas particuliers: résultats antérieurs" du guide de référence relatif à la gestion des terres (CGRT) établi par le ministre de l'environnement en date du 29 mai 2019.

  • Arrêté du Gouvernement Wallon du 13 décembre 2018 remplaçant l'annexe 1er du décret du 1ers mars 2018 relatif à la gestion et à l'assainissement des sols (AGW Normes).

Autres sources d'informations :