Code Wallon de Bonnes Pratiques 1ère version

Première version du Code Wallon de Bonnes Pratiques (CWBP 01)

Attention, la première version du CWBP (CWBP 01) est désormais remplacée par à une seconde version (CWBP 02) qui est d'application à partir du 1^er avril 2015. Ceci implique que :

1. les études d’orientation et de caractérisation, les projets d’assainissement et les évaluations finales dont la date du rapport d’expertise est postérieure au 31 mars 2015 doivent être réalisés conformément au CWBP 02 ; cette mesure s’applique également aux dossiers ré-introduits après une déclaration de non-conformité ;

2. les études, projets d’assainissement et évaluations finales déclarés incomplets avant le 1^er avril 2015 peuvent être complétés selon la version du CWBP d’application lors de leur introduction auprès de l’administration dans la mesure où les compléments sont introduits dans les délais requis par l’administration ;

3. les études d’orientation et de caractérisation, les projets d’assainissement et les évaluations finales dont la date du rapport d’expertise est comprise entre le 1^er février et le 31 mars 2015, peuvent être réalisés sur base du CWBP–01 ou CWBP–02.

Pour les cas intermédiaires susmentionnés, l’expert veillera donc, dans la partie «  contexte de l’étude » du rapport, la version du CWBP sur laquelle est basée son étude, projet d’assainissement ou évaluation finale.

• Première version du Guide de référence pour l’Etude d'orientation (GREO - V 01)
• Première version du Guide de référence pour l’Etude de caractérisation (GREC - V 01)
• Première version du Guide de référence pour l’Etude de risques (GRER - V 01)
• Première version du Guide de référence pour le Projet d'assainissement (GRPA - V 01)
• Première version du Guide de référence pour l’Evaluation finale (GREF - V 01)