Pollution locale
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 Explication du schéma fiche “La magie du sol” |
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Pollution locale ?La pollution ou « contamination » locale des sols provient d’un apport de substances dangereuses par une source ponctuelle et identifiable, souvent même identifiée (industrie, décharge, cuve de stockage…). Les dépassements par rapport à la concentration naturelle ou par rapport aux normes sanitaires et environnementales sont plus spectaculaires que dans le cas d’une pollution diffuse.
La pollution d’un sol est la plupart du temps invisible. Seuls l’historique du site et les analyses d’échantillons permettront de déterminer la nature, l’étendue et le degré de pollution. |
Les sites (potentiellement) pollués en wallonie
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Les sites industriels désaffectés Polluants les plus fréquents dans les sols wallons
* Les sols peuvent contenir, souvent en faible concentration, des éléments traces métalliques (ETM) d’origine naturelle, issus de l’altération du matériau géologique de base (la “roche mère”). Ils deviennent toxiques en concentration trop élevée.Une de leurs particularités est de s’accumuler dans le sol sans s’y dégrader. |
Des risques à tous les étages
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Les polluants représentent un danger pour les organismes et micro-organismes qui vivent dans le sol. Ces derniers assurent pourtant des services indispensables : décomposition de la matière organique, stabilisation de la structure du sol, épuration des eaux, etc.
La gestion des sites pollués en Wallonie
Les compétences
Le Ministre
La gestion de la pollution locale des sols est une compétence du Ministre ayant en charge l’environnement.
Les gestionnaires publics
Le Département du sol et des déchets (Office Wallon des Déchets) examine, approuve ou refuse les dossiers introduits par des bureaux d’étude au nom
de particuliers ou d’entreprises.
La SPAQuE
(Société Publique Anonyme pour la Qualité de l’Environnement) est chargée de la réhabilitation d’office des décharges et sites industriels. Elle réalise des études de faisabilité, des cahiers des charges d’assainissement et des travaux de réhabilitation.
La législation
Le « Décret Sols »
La gestion des sites pollués ou potentiellement pollués en Wallonie est aujourd’hui régie par le « Décret Sols » (5/12/2008).
Le but de ce décret est de prévenir l’apparition de la pollution du sol, mais aussi d’identifier les sources de pollution, de permettre la réalisation des études nécessaires et de déterminer les modalités de l’assainissement.
Depuis le 1er janvier 2013, la publication du Code Wallon de bonnes pratiques (CWBP) fixe les procédures à suivre et les méthodologies à appliquer.
Un inventaire général des sites pollués et potentiellement pollués de Wallonie (banque de données de l’Etat des Sols - BDES, consultable sur Internet) est en cours de constitution.
Les étapes de l'assainissement
■ 1ère étape
Le propriétaire, l’exploitant ou le gestionnaire d’un terrain soupçonne une pollution et en avertit l’administration wallonne, comme il y est tenu depuis la mise en application du Décret Sols. L’administration wallonne peut aussi lancer elle-même une procédure sur base d’indications sérieuses de pollution. Une étude sera systématiquement entamée suite à l’arrêt d’activités reconnues comme polluantes : anciens charbonnages, sites dédiés à la métallurgie ou à la chimie de synthèse, stationsservice, etc.
■ 2éme étape
L’administration wallonne procède aux constatations (dépôts de déchets, dépassement de normes de pollution, etc.) et décide s’il convient ou non de réaliser des études complémentaires. Celles-ci seront à charge du propriétaire et réalisées par des bureaux d’experts
■ 3éme étape
Pour vérifier la présence d’une pollution du sol, une étude d’orientation est réalisée. Une étude de caractérisation décrit précisément et localise la pollution.
■ 4éme étape
Un projet d’assainissement est proposé, puis mis en oeuvre. Les études comme l’assainissement sont effectuées par des experts et des laboratoires agréés.
■ Dernière étape
Au terme de la procédure, un certificat de contrôle du sol est délivré par l’administration wallonne qui atteste que le site est assaini et qu’il peut être utilisé aux fins prévues.
Le particulier face à la pollution locale des sols
Conserver des sols de bonne qualité est essentiel !
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Les particuliers peuvent être à l’origine d’une pollution locale du sol par déversement accidentel ou volontaire de produits polluants (détergents, solvants, pesticides…), par des fuites de citernes à mazout, etc.
Ne jamais déverser de produits polluants sur le sol et éviter autant que possible leur usage. Des dispositions sont prises dans les parcs à conteneurs pour récupérer ces produits.
Rester attentif lors de stockage de produits polluants et éliminer les emballages et les produits périmés au parc à conteneurs.
Faire vérifier l’étanchéité de sa citerne à mazout par un technicien ou un expert agréé par le Service Public de Wallonie.
Eviter les dépôts sauvages de déchets non biodégradables : pneus, ferrailles, électroménagers…
Si la pollution est avérée dans notre jardin ou simplement supposée, il n’est pas recommandé d’y cultiver des végétaux consommables, légumes ou fruits. Il y aurait un risque d’ingérer des traces de polluants.
Il est préférable de faire analyser son sol en cas de doute.
On peut alors éventuellement opter pour le jardinage hors-sol en bacs surélevés.
Bibliographie
Publications générales du SPW – information en ligne
Les Indicateurs Clés de l’Environnement
Wallon 2012 (ICEW 2012), Direction de l’Etat Environnemental, SPW Éditions - DGARNE - DEMNA - DEE, 2013 (téléchargeable, disponible également en anglais et allemand)
http://etat.environnement.wallonie.be
Tableau de bord de l’environnement wallon
2010, SPW Éditions - DGARNE – DEMNA - DEE, 2010 (téléchargeable, disponible également en anglais et allemand)
http://etat.environnement.wallonie.be
Rapport analytique sur l’état de l’environnement wallon 2006-2007, MRW – DGRNE, Namur, 2007 (téléchargeable, disponible également en anglais et allemand) – «La fertilité et la biodiversité dans les sols », pp.452 ssq. – dossier scientifique (téléchargeable)
http://etat.environnement.wallonie.be
Décret SOLS et Code Wallon de bonnes pratiques (CWBP)
http://environnement.wallonie.be
http://dps.environnement.wallonie.be
Les réservoirs à mazout en Wallonie.
Ensemble évitons les catastrophes.
Le stockage de mazout en Wallonie, réglementation en vigueur, SPW Éditions, Bonnes pratiques, nov. 2013
Brochure pdf (téléchargeable)
http://environnement.wallonie.be/citernes-mazout/
Comité régional PHYTO
www.crphyto.be
Laboratoires d'analyse physico-chimique du sol
Province de Liège
Station Provinciale d’Analyses Agricoles
Rue de Dinant, 110 (Quatre-Bras) à 4557
Tinlot (Scry)
Tél. : 085 243 800 | Fax : 085 243 801
Mail : spaa@provincedeliege.be
www.provincedeliege.be/agriculture/node/204
Province du Hainaut
CARAH asbl
Rue P. Pasteur, n°11 - 7800 Ath
Tél. : 068 26 46 73 | Mail : labo@carah.be
www.carah.be
Province du Brabant wallon
Centre Provincial de l’Agriculture et de la Ruralité Rue Saint - Nicolas, n°17 -
1310 La Hulpe
Tél. : 02 656 09 70 | Fax : 02 652 03 06
Mail : agriculture.brabantwallon@skynet.be
www.brabantwallon.be
Province de Luxembourg
Le Centre de Michamps
Horritine 1 — 6600 Bastogne
Tél. : 061 210 820 | Fax : 061 210 840
Mail : centredemichamps@uclouvain.be
www.uclouvain.be/80364.html
Province de Namur
Office Provincial Agricole
Domaine de Saint-Quentin - 5590 Ciney
Tél : 081 77 68 16 | Fax : 083 21 76 03
Mail : office.agricole@province.namur.be
www.opaciney.be/
Secteur agricole et agro-alimentaire
Réseau de laboratoires de REQUASUD asbl (REseau-QUAlité-SUD)
www.requasud.be
Enseignants
Le sol - Qu’est- ce que le sol? Comment se forme un sol? Quelles fonctions remplit le sol? Quelles sont les menaces qui pèsent sur les sols?, dossier didactique, Prosensols,
s.d. (téléchargeable)
-Les menaces qui pèsent sur les sols, présentation didactique, partenariat Prosensols, s.d.
-Valisette didactique et fiches sur les sols (dès 12 ans)
www.prosensols.eu
Creusons le sol, Symbioses, le magazine de l’Education relative à l’Environnement, N°98, deuxième semestre 2013
www.reseau-idee.be (téléchargeable)