Sol et déchets en Wallonie
Sol et déchets en Wallonie

L'AGW "Terres excavées"

 

Traçabilité des terres excavées

L'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres (ci-après dénommé AGW Terres) est entré en vigueur le 1er mai 2020. Suite à la crise sanitaire du COVID-19, le Gouvernement wallon a adopté, le 30 avril 2020, un arrêté modifiant l'AGW Terres (voir le communiqué de presse)

 

Cet arrêté modificatif prévoit 2 dispositions temporaires :

 

  • La réalisation du contrôle qualité en installation autorisée : l’AGW Terres imposait un contrôle qualité des terres sur le site d’origine avant l’évacuation des terres. Désormais jusqu’au 31 octobre 2020, possibilité est donnée aux maitres d’ouvrage de pouvoir évacuer leurs terres vers une installation autorisée (site de stockage temporaire, centre de tri-regroupement ou centre de traitement de terres polluées) sans avoir réalisé le contrôle qualité au préalable. L’évacuation jusqu’à l’installation autorisée est soumise à traçabilité. Une fois les terres dans l’installation autorisée, celui-ci fera l’objet d’un rapport qualité des terres.
  • Les chantiers impactés par le COVID19 : une disposition a également été prise pour les chantiers (publics ou privés) dont la notification de marché ou dont l’ordre de commencer les travaux pour les contrats-cadres, sont antérieurs au 1er mai. Ces chantiers, sous réserve d'être déclarés à l’administration endéans le 1er juin 2020, pourront valoriser, jusqu’au 31 octobre 2020, leurs terres conformément aux dispositions de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 relatif à la valorisation de certains déchets en vigueur avant le 1er mai 2020.

 

La déclaration s’effectue par le maître d'ouvrage à l’adresse mail suivante :  secretariat.dps.dgo3@spw.wallonie.be et sous l’objet suivant : déclarations AGW du 5/7/2018.

 

Le maitre d'ouvrage peut toutefois mandater l'entrepreneur pour effectuer la déclaration, via ce document.

 

Les documents suivants doivent être complétés et transmis à l’administration :

  1. Tableau « Informations Maitre d’ouvrage et Chantier » qui doit être envoyé en format excel.
  2. Déclaration
  3. La preuve  :
  • que la notification du marché, à l’exclusion des accords-cadres et des marchés qui en découlent, est antérieure au 1er mai 2020 ;

           OU

  • que, dans le cadre des chantiers privés, la signature du contrat ou de l’offre est antérieure au 1er mai 2020

           OU

  • que, pour les contrats-cadres, l’ordre de commencer les travaux est antérieur au 1er mai 2020.

Cette déclaration fera l’objet d’un accusé de réception de la part de l’Administration. Il est recommandé qu’une copie de cet accusé de réception se trouve sur chantier et dans chacun des camions évacuant les terres en cas de contrôle du Département Police et Contrôles.

L’administration se réserve le droit de demander des compléments en cas de demande incomplète.