L'AGW "Terres excavées"

L'AGW TERRES

L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres est entré en vigueur le 1er mai 2020. 
Cet arrêté réglemente la gestion et l’utilisation des terres sur le territoire wallon. Les mouvements de terres bénéficient dorénavant d’une traçabilité, assurée par l’asbl Walterre. De plus, les terres excavées sur un site suspect (repris en pêche ou lavande à la BDES) et les terres d’un volume supérieur à 400 m3, profitent aussi d’un contrôle de la qualité des terres.

Concrètement :

1. Avant toute excavation de terre, et si la quantité de terres à évacuer est supérieure à 400 m3 et/ou si la parcelle d’où provient la terre est reprise en couleur pêche ou lavande dans la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES),  un certificat de contrôle qualité des terres  doit être obtenu. Pour ce faire, un Rapport Qualité des Terres doit être rédigé par un expert agréé « sols » et envoyé à l’asbl Walterre.  Une page du site sol et déchets explique comment fonctionne cette BDES, une vidéo explique en 6 minutes comment trouver la couleur de n’importe quelle parcelle wallonne. 
2. Pour procéder au mouvement des terres, un document de transport doit être obtenu par la personne responsable de l’évacuation des terres (généralement l’entrepreneur) auprès de l’asbl Walterre. Pour plus d’informations, le site internet de l’asbl Walterre peut être consulté. 

Modifications de l’AGW :

Le 17 juin 2021, un arrêté modificatif de l’arrêté du 5 juillet est entré en vigueur. Plusieurs nouvelles dispositions ont vu le jour et d’autres ont été précisées. Parmi celles-ci on retiendra : 

• La possibilité d’effectuer le contrôle qualité des terres en installation autorisée (site de stockage temporaire, centre de tri-regroupement ou centre de traitement de terres) et non plus obligatoirement sur le site d’origine ;
• Le seuil des 10 m³, sous lequel l’arrêté ne s’applique pas, passe à 20m³ ;
• Pour les volumes inférieurs à 400 m³, si les terres proviennent d’un site qui a toujours été agricole, et ce quel que soit son usage de droit, alors ces terres pourront être utilisées sur un site agricole (type d’usage II) ;
• Un site ayant fait l’objet d’une dérogation visée à l’art. 73 de l’arrêté « Sols » n’est plus considéré comme suspect ;
• Les extraits conformes de la BDES ne sont plus nécessaires dans le cadre d’un rapport qualité des terres ou d’une notification de mouvement de terres. 
• La validité des CCQT passe de 2 à 5 ans. Cette disposition s’applique aux CCQT déjà délivrés avant l’entrée en vigueur de l’arrêté modificatif sans qu’aucune modification ne soit nécessaire. 
• L’envoi des terres en CET est soumise à traçabilité. 

D’autres dispositions sont reprises dans l’arrêté modificatif. Elles sont récapitulées dans ce document.