Sol et déchets en Wallonie
Sol et déchets en Wallonie

Les données technico-juridiques

 

Recommandations générales

  • Système anti-débordement - sifflet
  • Pas de jauge extérieure
  • Construction/placement selon les normes imposées pour les réservoirs de 3.000 litres et plus
  • Eviter d’installer le réservoir dans un endroit humide
  • Le prémunir contre les chocs
  • S’assurer l’accès à toutes les faces
  • Protéger le réservoir contre la corrosion
  • S’inquiéter à la moindre odeur suspecte et/ou lors d’une consommation excessive
  • Pour éviter les actes malveillants, sécuriser les conduites de remplissage (un cadenas par exemple)

Citernes de moins de 2.999 litres

Aucune législation n’est actuellement en vigueur sauf dans les zones de Protection mais la Wallonie recommande vivement de déjà appliquer la procédure décrite pour les citernes de plus grande capacité.

Citerne de 3.000 à 24.999 litres

La législation est d’application et impose aux réservoirs d’être conformes et étanches pour assurer une plus grande protection de l’environnement.

Le principe de départ est simple : tout dépôt de mazout d’une capacité supérieure ou égale à 3.000 litres, même réparti en plusieurs réservoirs, tant pour les installations privées que publiques, doit être déclaré, dans le cadre du permis d’environnement. Cette procédure ne prend que quelques minutes. Le document est téléchargeable sur le portail de l’environnement.Il suffit ensuite de le transmettre à son Administration communale.

Il faudra ensuite assurer la conformité et l'étanchéité. Lorsque celles-ci seront validées, une plaquette verte sera attribuée et le livreur pourra livrer.

Citernes de plus de 25.000 litres

Ces réservoirs doivent respecter la procédure prévue dans le Permis d’Environnement (voir avec la commune)

 

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