Pollution des sols par le mazout : les questions plus fréquentes
Que faire lorsque ma citerne de mazout de chauffage fuit ?
Que dois-je faire si le sous-sol est pollué ?
Qui contacter lorsque ma citerne à mazout de chauffage fuit ?
Quelles seront les suites données à ce constat ?
De quelles aides puis-je éventuellement bénéficier lorsque je suis confronté à ce sinistre ?
Si ma citerne peut être réparée, puis-je le faire ?
Que faire lorsque ma citerne de mazout de chauffage fuit ?
Lorsqu'un réservoir présente une fuite, il doit être mis hors service et vidé rapidement. Si des fuites sont trouvées dans les tuyauteries, elles aussi doivent être mises hors service. Cela peut être constaté par un professionnel agréé après un contrôle visuel, un contrôle périodique de l'étanchéité ou par un agent de SOS pollution.
(AGW 17 juillet 2003)
https://sol.environnement.wallonie.be/home/sols/citernes/promaz.html
Que dois-je faire si le sous-sol est pollué ?
Lorsqu'il y a un écoulement accidentel dans le sous-sol, l’autorité compétente doit être contactée.
https://sol.environnement.wallonie.be/home/documents/le-coin-des-specialistes-experts-laboratoires/mesures-de-gestion-immediates-article-80/pagecontent.html
(AGW 17 juillet 2003)/(Décrets sols 2018)
Qui contacter lorsque ma citerne à mazout de chauffage fuit ?
Un professionnel agréé (https://sol.environnement.wallonie.be/files/Expert/Expert_agrees.pdf)
Agent de SOS Pollutions (http://environnement.wallonie.be/frameset.cfm?page=http://environnement.wallonie.be/sos.htm)
Quelles seront les suites données à ce constat ?
Le technicien doit prévenir le Département Police et Contrôle du SPW ARNE lorsqu’une fuite est constatée. Une plaquette rouge devra être apposée sur la citerne.
De quelles aides puis-je éventuellement bénéficier lorsque je suis confronté à ce sinistre ?
Le Fonds Promaz offre un soutien financier aux propriétaires ou utilisateurs qui font face à une fuite de leur réservoir de mazout ou de ses conduites. https://www.promaz.be/fr
En cas de nouvelle pollution, Promaz se charge de nettoyer le sol contaminé. Si vous avez déjà payé vous-mêmes pour dépolluer votre terrain suite à une fuite, vous pouvez demander à être remboursés. Promaz intervient pour les citernes à mazout en Belgique utilisées pour chauffer des bâtiments, qu'elles soient enterrées ou visibles.
Le montant d'aide financière varie en fonction du type de bâtiment. Pour les habitations comme les maisons et les appartements, le montant maximum est de 200 000 euros, tandis que pour d'autres bâtiments comme les bureaux, les écoles, les hôpitaux et les petites entreprises, il est de 100 000 euros. Ces montants couvrent les taxes et englobent tous les coûts liés aux vérifications et aux travaux de nettoyage du sol contaminé par les réservoirs de mazout.
Cependant, il est important de noter que même s'il y a un fonds d'aide, cela ne signifie pas que vous n'aurez aucun frais. Au moment de la demande, des frais administratifs de 25 euros (hors taxes) doivent être payés, et ces frais restent dus même si la demande est rejetée ultérieurement. En plus de cela, des frais de gestion de 10 % du coût total des travaux de vérification et de nettoyage sont facturés, avec un maximum de 500 euros (hors taxes) pour les bâtiments résidentiels et de 1 500 euros (hors taxes) pour les autres types de bâtiments. Ce régime s'applique également aux dossiers concernant des travaux de nettoyage déjà entrepris, peu importe quand ils ont été réalisés.
Il est également possible que votre assurance couvre les fuites de réservoir de mazout. Votre assurance habitation peut prendre en charge les dommages causés à vos voisins. Certaines assurances incendie peuvent aussi indemniser les dégâts causés par des fuites de réservoirs de mazout jusqu'à un certain montant.
Si ma citerne peut être réparée, puis-je le faire ?
Oui. Mais, elle ne sera remise en service qu’après avoir réussi une épreuve d’étanchéité par un expert agréé.
https://sol.environnement.wallonie.be/home/sols/citernes/techniciens-et-experts-agrees.html
La procédure est visée à l’article 590, §6-, du Titre du III du Règlement général pour la protection du travail.
Si le test n’est pas concluant, la citerne sera définitivement mise hors service.
(AGW 17 juillet 2003.)