Administration SPW compétente

Directions de l'Assainissement des Sols et de la Protection des Sols

Un binôme pour les sols wallons

En vue notamment de rééquilibrer la répartition des missions au sein du Département des Sols et des Déchets (DSD), le Gouvernement Wallon a décidé en juillet 2012 de scinder la Direction de la Protection des Sols (DPS) en deux nouvelles directions. Cette scission a été rendue opérationnelle au 1er décembre 2012, suite à la décision du Comité de Direction de la DGARNE du 30 octobre 2012. Ainsi sont nées la Direction de la Protection des Sols (DPS) et la Direction de l’Assainissement des Sols (DAS). Grosso modo, les missions de la DPS sont orientées vers la conceptualisation, la politique des sols et les aspects liés à leur protection tandis que la DAS est plus directement impliquée dans les aspects liés à la remédiation et à l’assainissement. 

Ce binôme génère au niveau de la conceptualisation un maximum de liens avec la réalité et l’exécution, via la mise en œuvre d’une transversalité forte basée sur la concertation et l’échange d’expérience. 

Du côté de la DPS, les missions sont prioritairement orientées vers le développement de la politique générale (l’évolution des textes décrétaux et réglementaires, les millésimes des Codes et du Compendium, la gestion des agréments et de la BDES, les diverses planifications…), la protection des sols et le support à la DAS.

Du côté de la DAS, l’accent est placé sur l’exécution concrète de la règlementation en matière de remédiation. C’est donc au sein de la DAS que sont instruits les dossiers introduits en application du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols (décret sols).