Assurer la conformité et l'étanchéité ou comment obtenir la plaquette verte
Conformité
Les réservoirs, leurs tuyaux et les équipements de sécurité doivent respecter des normes de construction, de transport, d’installation et de raccordement qui sont définis précisément par la réglementation. Le principe de la double protection est obligatoire pour les réservoirs de 3.000 litres et plus installés après le 29 novembre 2003. Cela signifie que la paroi du réservoir doit être double et/ou que le réservoir doit être encuvé. Le réservoir simple paroi profitant d’un système de protection figure aussi dans la catégorie double protection.Le particulier peut acquérir la citerne et procéder à son placement. Mais, dans tous les cas, l’installation devra alors être inspectée par un expert agréé. C’est l’étape de la conformité.
Etanchéité
Lorsque la conformité est obtenue, le moment est venu de procéder au test de vérification d’étanchéité du réservoir et de ses tuyauteries.A la réception de l’installation complète, avant sa première utilisation, l’expert procédera immédiatement à ce test de vérification d’étanchéité.Dans le cadre de la vérification périodique, un technicien agréé se chargera de cette opération, après s’être assuré de la conformité de l’installation.
Deux types de tests d’étanchéité sont actuellement pratiqués, le test aux ultrasons et le test par dépression.Si le réservoir est aérien et que toutes les parois sont accessibles, le technicien pratique une vérification visuelle.
Validité
| Périodicité des contrôles | |
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Pour un réservoir simple paroi |
Tous les 3 ans |
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Pour un réservoir double protection |
Tous les 10 ans |
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En cas de doute sur l’âge et/ou le type du réservoir |
Tous les 3 ans |
Les plaquettes
A la suite de ce test, le technicien (ou l’expert dans le cas d’une mise en service) remet une plaquette de couleur et un certificat indiquant la conformité de l’installation et le résultat du test, la validité, le nom et les coordonnées du technicien (ou de l’expert), l’adresse du réservoir et le numéro du certificat. La plaquette est aussitôt scellée sur la conduite de remplissage du réservoir.
Plaquette verte:
Le réservoir peut être rempli. Il ne faut toutefois pas oublier que cette plaquette n’est valable que pour une durée limitée à 3 ou à 10 ans. Une fois ce délai dépassé, il faut procéder à la vérification périodique qui porte sur les deux étapes : la conformité et l’étanchéité.
Plaquette orange
Le réservoir ne peut être rempli que pendant six mois. Le réservoir et les tuyau-teries répondent aux normes d’étanchéité mais la conformité n’est plus assurée. C’est le cas si le technicien agréé constate une défaillance dans le dispositif anti-débordement par exemple. Il faut y remédier endéans les six mois.
Plaquette rouge:
Le réservoir ne peut pas ou plus être rempli. Le réservoir et/ou les tuyauteries ne sont pas étanches. S’il reçoit une plaquette rouge, le réservoir peut être réparé et faire l’objet d’un nouveau contrôle. Mais il ne pourra pas être rempli durant cette période. Le réservoir peut également être mis hors service.
Mise hors service
Cette mise hors service ne peut prendre que deux formes :
Le démontage : le réservoir est vidé, nettoyé, dégazé et enlevé. Les tuyauteries sont vidées et démontées. Cette procédure est obligatoire pour les réservoirs aériens.
L’inertage : s’il n’est pas possible d’enlever le réservoir, il doit tout de même être vidé, nettoyé et dégazé. Ensuite, il est rempli de sable ou d’un autre matériau inerte équivalent.Tout ce qui est enlevé de la citerne est considéré comme un déchet dangereux et doit être traité comme tel. L’opération d’évacuation doit donc être réalisée par une entreprise agréée. Le certificat d’enlèvement des boues, le certificat de dégazage et le certificat d’évacuation ou d’inertage doivent être conservés