Banque de Données de l'Etat des Sols wallons (BDES)
Les sols sont une ressource essentielle pour la Wallonie, c’est pourquoi un Décret est spécialement consacré à leur gestion. Parmi les dispositifs mis en place par ce texte entré en vigueur le 1er janvier 2019, la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES) offre à tous les citoyens un accès aux données dont dispose l’Administration sur l’état des sols en Wallonie. Elle permet également de délivrer des extraits conformes lors de certaines démarches administratives.
La Banque de Données de l’Etat des Sols recense, pour chaque parcelle cadastrale, les données disponibles liées à un état de pollution éventuel du sol, passé ou présent, ainsi que les parcelles où s'exerce une activité posant un risque pour le sol. Tous les citoyens ont accès aux données de la BDES. Moyennant authentification, quiconque peut accéder à des informations plus complètes et/ou introduire une demande de rectification. Il s'agit en effet d'une information active au sens du droit d'accès à l'information environnementale tel que prévue par le Code de l'Environnement. La BDES facilite ainsi l'accès aux données numérisées sans nécessité d'introduire une demande particulière.
Ces données sont fournies par différents organismes publics appelés « Sources de Référence » qui en disposent dans le cadre de leurs activités. En ce sens, la BDES est une "banque-carrefour" de données. La BDES est enrichie progressivement, notamment par le contenu des études réalisées.
Grâce à son interface cartographique, la BDES permet de fournir instantanément des informations essentielles permettant d'anticiper les éventuelles démarches administratives qui sont liées à la parcelle, notamment dans le cadre de cession immobilière ou demande de permis. Ces parcelles correspondent à l'état du cadastre au moment de l'introduction des dossiers, or les parcelles peuvent subir des mutations (regroupements ou séparations).
Les parcelles concernées par une attention particulière sont signalées dans la BDES par deux couleurs, à savoir :
Pour mieux comprendre les couleurs "bleue" et "pêche"
Parcours usagers
Actions dans la BDES
Accès direct à la BDES
BDES hors service
En savoir plus sur la BDES
Extraits conformes
INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
