Banque de Données de l'Etat des Sols wallons (BDES)
Les sols sont une ressource essentielle pour la Wallonie, c’est pourquoi un Décret est spécialement consacré à leur gestion. La nouvelle version de celui-ci, adoptée le 1er mars 2018 par le Parlement de Wallonie, est entrée en vigueur le 1er janvier 2019.
Parmi les dispositifs mis en place par ce nouveau texte, la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES) offre à tous les citoyens un accès aux données dont dispose l’Administration sur l’état des sols en Wallonie. Elle permet également de délivrer des extraits conformes lors de certaines démarches administratives.
La Banque de Données de l’Etat des Sols recense, pour chaque parcelle cadastrale, les données disponibles liées à un état de pollution éventuel du sol, passé ou présent, ainsi que les parcelles où s'exerce une activité posant un risque pour le sol. Tous les citoyens ont accès aux données de la BDES. Moyennant authentification, quiconque peut accéder à des informations plus complètes et/ou introduire une demande de rectification. Il s'agit en effet d'une information active au sens du droit d'accès à l'information environnementale tel que prévue par le Code de l'Environnement. La BDES facilite ainsi l'accès aux données numérisées sans nécessité d'introduire une demande particulière.
Ces données sont fournies par différents organismes publics appelés « Sources de Référence » qui en disposent dans le cadre de leurs activités. En ce sens, la BDES est une "banque-carrefour" de données. La BDES est enrichie progressivement, notamment par le contenu des études réalisées.
Grâce à son interface cartographique, la BDES permet de fournir instantanément des informations essentielles permettant d'anticiper les éventuelles démarches administratives qui sont liées à la parcelle, notamment dans le cadre de cession immobilière ou demande de permis. Ces parcelles correspondent à l'état du cadastre au moment de l'introduction des dossiers, or les parcelles peuvent subir des mutations (regroupements ou séparations).
Les parcelles concernées par une attention particulière sont signalées dans la BDES par deux couleurs, à savoir :
Si un terrain est de couleur bleue lavande ou de couleur pêche, la BDES permet de voir quel type d'information y est associé :
-la source de référence des données qui concernent le terrain,
-sa situation à l'inventaire des terrains pollués ou potentiellement pollués,
-la référence des documents disponibles et, pour certains, leur contenu,
-l'état d'avancement des éventuelles procédures et leurs références administratives.
La zone coloriée en lavande ou en pêche ne correspond donc pas forcément avec les parcelles actuelles.
Pour mieux comprendre les couleurs "bleue" et "pêche"
En savoir plus sur la BDES
Présentation de la BDES sous forme d'un powerpoint
Une question à propos de la BDES ?
Comment utiliser la BDES ?
Muni d’un ordinateur et d’une connexion internet, il faut se connecter au site: bdes.spw.wallonie.be . Le terrain que l'on souhaite examiner peut être retrouvé par localisation sur la carte ou par l’introduction d'une adresse ou d'une référence cadastrale. La parcelle sélectionnée apparaîtra en couleur bleue lavande, en couleur pêche ou, la plupart du temps, sans couleur spécifique. On peut alors obtenir des informations complémentaires, tirer un extrait conforme ou introduire une demande de rectification, en appliquant les procédures décrites dans la colonne "Action" sur la droite de cette page
Parcours usagers
Actions dans la BDES
- Créer un compte utilisateur / S'authentifier
- Obtenir des informations
- Demande de rectification
- Tirer un extrait conforme
- Problèmes les plus souvent rencontrés en utilisant la BDES
Accès direct à la BDES
BDES hors service
Extraits conformes
INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
