Comprendre la législation
Comprendre la législation citernes
Tout dépôt de mazout d’une capacité supérieure ou égale à 3.000 litres, même répartis en plusieurs réservoirs, tant pour les installations privées que publiques, doit être déclaré, dans le cadre du permis d’environnement.
La législation s’applique aux dépôts d’une capacité égale ou supérieure à 3.000 litres, composés d’un ou de plusieurs réservoirs, qu’ils soient aériens (c’est-à-dire dans le jardin, en cave ou en fosse non remblayée) ou enterrés (c’est-à-dire enfouis directement dans le sol ou en fosse remblayée, que ce soit totalement ou partiellement.). A partir de 25.000 litres, les dépôts sont soumis au permis d'environnement.
Pour les dépôts d’une capacité inférieure, l’application de ces règles n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée.