Sol et déchets en Wallonie
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Sols

Comment introduire une rectification?

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Comment et dans quels cas introduire une rectification ?

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Il est possible de signaler une information erronée ou de communiquer une remarque sur une parcelle connue dans la BDES (donc "pêche" ou "lavande") en utilisant la fonctionnalité de demande de rectification. Les demandes de rectifications doivent être introduites via l'onglet "Rectification" sur l'écran qui affiche les détails d'une parcelle de la BDES. Cette procédure est expliquée ci-dessous (et détaillée dans le manuel d'aide). Il est également possible d'introduire la demande de rectification par voie postale.
 

Dans quels cas introduire ou ne pas introduire une demande de rectification ?

Les citoyens qui s'authentifient peuvent introduire une demande de rectification lorsqu'ils estiment que les informations fournies par la BDES ne sont pas correctes. L'Administration invite les demandeurs à annexer des preuves de leurs propos. Les demandes seront transmises par nos services à la source de référence concernée. L'Administration avisera le demandeur de la suite réservée à sa demande. Durant la procédure de rectification, la parcelle conserve les caractéristiques initiales.

Dans un certain nombre de cas, les demandes de rectifications ne sont pas nécessaires et feront l'objet d'une réponse négative. En particulier il n'est pas nécessaire de tenter à tout prix de vouloir changer la couleur "pêche" d'une parcelle. La signification des couleurs des parcelles reprises à l'inventaire BDES est expliquée sur cette page. La couleur pêche entraine parfois des obligations mais il existe de nombreuses dérogations. Avant d'introduire une demande de rectification pour ces parcelles, il convient de bien vérifier les informations sur la parcelle. L'Administration attire par exemple l'attention sur le fait que la simple délivrance d'un Permis d'Environnement pour activité potentiellement polluante pour le sol donnera lieu à la couleur pêche, qu'il soit mis en oeuvre ou pas.

 

Comment introduire la rectification ?

Après s'être authentifié, l'utilisateur doit sélectionner la géométrie de couleur pêche ou lavande pour laquelle il souhaite introduire une demande de rectification. 

Pour cela, commencez par activer l'outil de sélection, représenté dans la barre d'outils par un stéthoscope :

Outil de sélection de parcelles

Une fenêtre pop-up intitulée "Information sur l'état des sols" va s'ouvrir en haut à gauche : il faut la laisser ouverte.
Le curseur de votre souris s'accompagne à présent d'un point d'interrogation.
 

Cliquez ensuite sur la parcelle que vous souhaitez rectifier. Plusieurs tableaux bleu-blanc s'affichent alors au bas de la fenêtre.

Tableaux bleu-blanc après avoir sélectionné parcelle

Dans le 3ème tableau bleu-blanc qui apparaît ("Liste des parcelles sélectionnées connues dans BDES"), il faut cliquer soit sur le numéro de parcelle, soit sur la Dénomination.


Un nouvel onglet de votre navigateur va s'ouvrir et, en haut à droite du tableau figure un bouton " + Demande de rectification"

rectif_onglet.png


En cliquant sur ce bouton, le formulaire de demande s'ouvrira à son tour :

rectif_form.png

Il faut compléter le formulaire et ajouter des documents probants avant de le soumettre à l'Administration. Dans le cas où l'on choisit l'onglet "source", il faut écrire dans l'objet le nom de la source.