Tout savoir sur la parcelle pêche ou lavande
Signification des couleurs des parcelles dans l'inventaire BDES
Pour en savoir plus sur les parcelles "pêche" et "lavande"
L'article 12 du Décret Sols spécifie quel cas de figure rentre dans quelle catégorie.
La couleur bleu lavande ("catégorie 3", voir Article 12 §4 du Décret Sols)
Cette couleur indique que les données dont dispose l’Administration pour cette parcelle sont de nature strictement indicative. Ces données ne génèrent pas d’obligation d’investigation ou d’assainissement des sols.
Il peut s’agir, par exemple, d’informations historiques en lien avec d’anciennes activités ou installations à risque pour le sol ou de sites pour lesquels une suspicion de pollution peut se fonder au regard de sources documentaires variées. Autrement dit, par cette couleur, les citoyens ou les entreprises sont informés de la possibilité d’un risque de pollution du sol, si faible soit-il. Cependant, ces informations sont généralement peu précises et ne constituent pas une raison suffisante pour générer des obligations d’investigation ou d’assainissement (article 19) lorsque survient un des faits générateurs de ces obligations (article 23 et suivants).
La couleur pêche ("catégories 1 et 2", voir Article 12 §2 et 3 du Décret Sols)
Cette couleur indique que la parcelle :
- soit, fait l'objet en ce moment,
- soit, a déjà fait l'objet,
- soit, lorsque surviendra un des faits générateurs (article 23 et suivants) des obligations, devra faire l'objet
...de démarches d'investigation encadrées par le Décret Sols, et qu'une attention particulière doit lui être portée.
Les parcelles de couleur "pêche" ont pour caractéristique d'attirer l'attention et peut-être même de susciter quelques inquiétudes, car cette couleur signifie que la parcelle est soumise aux obligations du décret sols lorsque survient un fait générateur.
Toutefois, les parcelles de cette couleur ne sont pas forcément polluées ni à assainir dans l'immédiat. En effet, dans la majorité des cas, la donnée qui justifie la couleur pêche est un Permis d'Environnement autorisant une ou plusieurs activités à risque pour le sol. Ce cas ne déclenchera les obligations du décret sols qu'à l'échéance de ce Permis d'Environnement, ou en cas de demande d'un Permis d'Urbanisme sur cette parcelle.
Dans une proportion inférieure, il s'agit de parcelles pour lesquelles les démarches requises d'investigation (et le cas échéant, d'assainissement) ont été entreprises sous supervision de l’Administration. Lors de l'aboutissement de ces démarches, ces parcelles feront l’objet d’un document qui en atteste (Certificat de Contrôle du Sol ou autre attestation de réhabilitation délivrée par l'Administration).
Dans d'autres cas, il s'agit de sites investigués par la SPAQuE. Il peut aussi s'agir d'anciens sites industriels désaffectés reconnus comme tels par arrêté. Les différentes sources de données qui contribuent à la BDES figurent dans un tableau ci-dessous.
De plus, dans certains cas, les obligations du Décret Sol peuvent être évitées, compte tenu des différentes possibilités de dérogation prévues (articles 29 et 30 du Décret Sols).
Les données d’une parcelle de couleur pêche comportent également des informations à caractère plus technique, tel que les études, projets et rapports particuliers effectués dans le cadre des investigations et des actes et travaux d’assainissement prévus par le Décret Sols.
Il faut donc retenir que la couleur à elle seule ne permet pas de connaître le cas de figure dans lequel on se trouve. Pour cela, il est nécessaire de connaître la source des données qui ont été versées à notre inventaire pour cette parcelle.
Ces mêmes sources ont également, dans certains cas, attribué la couleur "lavande". Ces sources sont reprises dans les tableau ci-dessous.
| Nom de la source dans BDES | Type d'informations | Service |
| GESOL | Procédures d'investigation/assainissement, encadrées par le décret sols 2008 ou 2018 | DAS |
| BEDSS | Anciennes procédures d'assainissement de stations-services | DAS |
| DOREHA | Anciennes procédures de réhabilitation (par exemple des dépotoirs) | DAS |
| PE | Permis d'Environnement autorisés pour lesquels il existe au moins une activité présentant un risque pour les sols | DPA |
| SPAQuE | Terrains pris en charge par la SPAQuE pour lesquels des investigations documentaires ou de terrain ont été menées | SPAQuE |
| SAR | Anciens sites industriels désaffectés avec arrêté de réaménagement | DAOV (au SPW TLPE) |
| HISTORIQUE | Anciennes autorisations pour établissements à risque (Début 20è siècle) / Etablissements à risque observés sur des cartes anciennes (19è siècle) | DPS |
Sans couleur ou transparente
A noter enfin qu'environ 95% des parcelles du territoire wallon ne sont pas concernées par les données de la BDES. Ces terrains apparaissent en fond d’écran, sans couleur. Cela signifie que l’Administration ne dispose, au moment de la consultation, d’aucune donnée sur le caractère pollué ou potentiellement pollué de la parcelle. Toutefois, cela ne préjuge pas de l’absence d’une pollution. Ces parcelles n’induisent aucune obligation en matière d’investigation ou d’assainissement.
Et si une autre couleur apparait ?
Certaines parcelles peuvent apparaitre en gris ou dans une autre couleur. Il s'agit alors de la couleur du fond de plan lui-même, donnée à titre d'illustration (en dehors des routes et fleuves, gris foncé signifie zone boisée, gris clair signifie zone industrielle) ou d'un secteur particulier de la photo satellite. Ces couleurs ne sont pas pertinentes dans le cadre de la BDES. Il ne faut tenir compte que des couleurs "bleu lavande" et "pêche". Si la parcelle considérée ne contient pas l'une de ces deux couleurs, elle est considérée comme "transparente" (pas d'informations connues).