Tout savoir sur la parcelle pêche ou lavande

En savoir plus sur les parcelles "pêche" et "lavande"

Signification des couleurs des parcelles

La couleur bleu lavande

Cette couleur indique que les données dont dispose l’Administration sont de nature strictement indicative. Ces données ne génèrent pas d’obligation d’investigation ou d’assainissement des sols.  

Il peut s’agir, par exemple, d’informations historiques en lien avec d’anciennes activités ou installations à risque pour le sol ou de sites pour lesquels une suspicion de pollution peut se fonder au regard de sources documentaires variées. Autrement dit, par cette couleur, les citoyens ou les entreprises sont informés de la possibilité d’un risque de pollution du sol. Cependant, ces informations ne constituent pas une raison suffisante pour générer des obligations d’investigation ou d’assainissement (pas d’activation de l’article 19 du Décret sols). Moins de 1% des parcelles en Wallonie sont reprises dans cette couleur.

La couleur pêche

Cette couleur indique que la parcelle a déjà fait, ou doit encore faire l'objet de démarches de gestion du sol, et qu'une attention particulière doit lui être portée. 

Les parcelles de couleur "pêche" ont pour caractéristique d'attirer l'attention et peut-être même de susciter quelques inquiétudes. Car cette couleur signifie que la parcelle est soumise aux obligations du décret sols. Cependant la couleur pêche n'indique pas forcément que le sol est pollué ni que des mesures doivent être nécessairement prises. Il existe en effet une série de dérogations. 

Les parcelles de cette couleur ne sont pas forcément polluées ou à assainir. En effet, soit des démarches ont été entreprises auprès de l’Administration ou par celle-ci concernant une problématique de pollution du sol, soit les démarches sont éventuellement à prévoir en fonction des obligations du Décret Sols (articles 19, 23 à 28). Donc une partie de ces parcelles répond déjà à ces obligations grâce à un assainissement déjà réalisé ou à des mesures particulières à respecter, et font l’objet d’un document l’attestant (Certificat de Contrôle du Sol ou autre attestation délivrée par l'Administration). De plus, les obligations du Décret Sol ne seront pas nécessairement effectives en regard des différentes dérogations prévues (articles 29 et 30 du Décret Sols). Cette couleur concerne moins de 3% des parcelles en Wallonie.

Les données d’une parcelle de couleur pêche comportent également des informations à caractère plus technique, tel que les études, projets et rapports particuliers effectués dans le cadre des investigations et des actes et travaux d’assainissement prévus par le Décret Sols. Ces données ne sont accessibles dans la BDES qu’après authentification du demandeur. Une page décrit le processus pour obtenir ces informations.

La comparaison la plus éclairante est celle du contrôle technique pour les voitures. Les véhicules sont soumis au contrôle technique, donc l'administation et le propriétaire du véhicule disposent d'une série d'informations sur eux. Mais le fait d'être soumis au contrôle technique n'indique pas si le véhicule est déjà passé ou doit encore se rendre au centre de contrôle. Pour le savoir il faut examiner les documents du véhicule. C'est ce que propose la BDES, en suivant cette procédure.

Sans couleur ou transparente

A noter enfin qu'environ 95% des parcelles du territoire wallon ne sont pas concernées par les données de la BDES. Ces terrains apparaissent en fond d’écran, sans couleur. Cela signifie que l’Administration ne dispose, au moment de la consultation, d’aucune donnée sur le caractère pollué ou potentiellement pollué de la parcelle. Toutefois, cela ne préjuge pas de l’absence d’une pollution. Ces parcelles n’induisent aucune obligation en matière d’investigation ou d’assainissement.

Et si une autre couleur apparait ?

Certaines parcelles peuvent apparaitre en gris ou dans une autre couleur. Il s'agit alors de la couleur du fond de plan lui-même, donnée à titre d'illustration (en dehors des routes et fleuves, gris foncé signifie zone boisée, gris clair signifie zone industrielle) ou d'un secteur particulier de la photo satellite. Ces couleurs ne sont pas pertinentes dans le cadre de la BDES. Il ne faut tenir compte que des couleurs "bleu lavande" et "pêche". Si la parcelle considérée ne contient pas l'une de ces deux couleurs, elle est considérée comme "transparente" (pas d'informations connues).

L'attribution des couleurs "pêche" et "lavande"

La couleur pêche indique donc que l'Administration dispose d'informations qui permettent d'affirmer que le sol :

• soit est pollué,
• soit a été pollué
• ou bien encore qu'il accueille
• ou a accueilli une activité potentiellement polluante. 

Ces informations ont été fournies par diverses sources et ont déclenché l’attribution de la couleur « pêche ». Elles peuvent être soumises à rectification, notamment suite à une demande du propriétaire de la parcelle.

Ces mêmes sources ont également, dans certains cas, attribué la couleur "lavande". Ces sources sont reprises dans les tableau ci-dessous. Ce sont elles qui seront consultées par l'Administration cas de demande de rectification.