Tout savoir sur la parcelle pêche ou lavande
En savoir plus sur les parcelles "pêche" et "lavande"
Les parcelles de couleur "pêche" ont pour caractéristique d'attirer l'attention et peut-être même de susciter quelques inquiétudes. En effet cette couleur signifie que la parcelle est soumise aux obligations du décret sols (plus d'informations sur les couleurs pêche et lavande). Mais la couleur pêche n'indique pas forcément que le sol est pollué ni que des mesures doivent être nécessairement prises. Il existe en effet une série de dérogations.
Il faut bien comprendre que la couleur pêche indique que l'Administration dispose d'informations qui permettent d'affirmer que le sol : soit est pollué, soit a été pollué ou bien encore qu'il accueille ou a accueilli une activité potentiellement polluante. La comparaison la plus éclairante est celle du contrôle technique pour les voitures. Les véhicules sont soumis au contrôle technique, donc l'administation et le propriétaire du véhicule disposent d'une série d'informations sur eux. Mais le fait d'être soumis au contrôle technique n'indique pas si le véhicule est déjà passé ou doit encore se rendre au centre de contrôle. Pour le savoir il faut examiner les documents du véhicule. C'est ce que propose la BDES, en suivant cette procédure.
Ces informations ont été fournies par diverses sources et ont déclenché l’attribution de la couleur « pêche » .
Référence dans BDES | Type d'informations | Service |
GESOL | Procédures du décret sols 2008 ou 2018 | DAS |
BEDSS | Dossier d'assainissement de stations-services | DAS |
DOREHA | Anciennes procédures de réhabilitation (par exemple des dépotoirs) | DAS |
PE | Permis d'Environnement autorisés pour lesquels il existe au moins une activité présentant un risque pour les sols | DPA |
WALSOLS | Terrains pris en charge par la SPAQuE pour lesquels des investigations ont été menées | SPAQuE |
SAR | Site avec arrêté de réaménagement et un cahier des charges de travaux approuvés | DGO4 |