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Projet d'assainissement

v_sols.pngLe « guide de référence pour le projet d'assainissement » (GRPA)

Les documents suivants sont disponibles :

CWBP - V05 (applicable à partir du 1er février 2023)

 

CWBP - V04

CWBP - V03

Le GRPA : qu'est-ce que c'est ?

Le GRPA décrit la méthodologie qui doit être appliquée pour sélectionner la variante d'assainissement retenue. Les alternatives devront avoir été comparées au niveau de l'efficacité, du coût, des incidences sur l'environnement et du délai d'exécution notamment. Le projet d'assainissement doit aussi préciser les objectifs d'assainissement attendus et la procédure qui permettra de mesurer les résultats obtenus ainsi que les délais dans lesquels les travaux doivent être exécutés. Enfin, le projet d'assainissement détermine, le cas échéant, les mesures de sécurité, les mesures de suivi ou encore les mesures de réparation complémentaires et compensatoires à prendre.

Historique du GRPA

Une première version du GRPA a été élaborée en collaboration avec l'ISSeP et mise en consultation auprès des partenaires directement concernés du 16 juin au 15 juillet 2011.
 
De nombreux avis constructifs ont été enregistrés et le guide a dès lors été revu en fonction des remarques émises.
 
La version 01 du GRPA a été mise à disposition dès le 1er janvier 2013. 
 
Après 2 ans d’application, l’Administration a souhaité proposer quelques amendements au guide et c’est donc la version 02 du GRPA qui est actuellement à disposition.
 
Cette version, approuvée par le Comité de Direction de la DGO3, résulte, tout comme pour la première version, d’une consultation des experts et des différentes parties prenantes, organisée en octobre 2014.
 
La version 02 du Guide de Référence pour le Projet d’Assainissement  (GRPA) a permis d’apporter des modifications ou des précisions sur les points majeurs suivants : 
  1. La révision des stratégies d’assainissement présentées pour préciser que les mesures de sécurité, au contraire du confinement, ne constitue pas un assainissement au sens du décret sols ;
  2. L’intégration de précisions relatives  au confinement simple au moyen d’une couche de terres.

 

De manière corollaire, un point K -  Confinement simple au moyen de terre-  a été ajouté à l’annexe II  dénommée « Techniques appliquées en assainissement des sols et données à acquérir en vue de dimensionner les installations ou les équipements d’assainissement ». 
 
Ce point précise les conditions requises lors de la mise en œuvre d’un tel confinement. Il impose la mise en place d’un géotextile avertisseur et précise les modalités de dimensionnement dudit géotextile ainsi que l’épaisseur de terres saines à mettre en œuvre  en fonction des usages considérés, connus ou inconnus au stade du projet d’assainissement.
 
La version 03 du GRPA est d'application à partir du 1er septembre 2017.  Le GRPA a été complété par une approche multicritère destinée à comparer et à évaluer les variantes d’assainissement en y intégrant le principe des meilleures techniques disponibles et le caractère durable du processus d’assainissement.

Cette approche se traduit par un outil annexe au GRPA qui comprend une « Grille d’Analyse Multicritère pour les Méthodes d’Assainissement » dénommée GAMMA (tableur excel) et son manuel d’utilisation.

En outre, des simplifications ou précisions en lien avec les techniques applicables et les mesures de réparation complémentaires et compensatoires, ont été apportées

La version 04 est d'application à partir du 1er janvier 2019. Les modifications apportées ont été rassemblées dans un tableau de synthèse.

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