Le « guide de référence pour les certificats du sol » (GRECe)

Le GRECe : qu’est-ce que c’est ?

Ce guide définit le niveau de qualité auquel doit répondre le certificat de contrôle du sol pour répondre aux prescriptions fixées par le décret sols.

Il précise également le format et la terminologie auxquels les experts en gestion des sols pollués doivent se conformer pour répondre à l’objectif de certification des terrains pollués ou non.

Le certificat de contrôle du sol (CCS) peut être délivré à différentes étapes d’une procédure décret sols. Un terrain peut être consigné exempt de pollution en regard de(s) l’usage(s) retenu(s) ou des pollutions résiduelles peuvent persister sans pour autant présenter de risques.

Ce document permet d’informer le(s) propriétaire(s) et occupant(s) de l’état du sol et des contraintes liées à toute pollution résiduelle. C’est un document officiel qui doit être formalisé, car il est attaché durablement à la parcelle et repris à la BDES.