Etude d'orientation
Le « guide de référence pour l'étude d'orientation » (GREO)
Les documents suivants sont disponibles :
Pour la version 05 (applicable à partir du 1er février 2023)
- le GREO-V05
- Table des matières standardisée
- l'annexe I : Inventaire descriptif de ressources documentaires mobilisables pour la constitution du dossier documentaire.
- Les annexes II à VII :
- L'annexe IX
Pour la version 04
- le GREO-V04
- l'annexe I : Inventaire descriptif de ressources documentaires mobilisables pour la constitution du dossier documentaire V03 – mise à jour novembre 2021.
- Les annexes II à IX : Tableaux d'encodage.
- la table des matières du rapport de l'étude d'orientation et proposition de tableaux.
- le formulaire des données administratives
Pour la version 03
- le GREO-V03
- l'annexe I : Inventaire descriptif de ressources documentaires mobilisables pour la constitution du dossier documentaire V03 – mise à jour septembre 2017.
- Les annexes II à IX : Tableaux d'encodage.
- la table des matières du rapport de l'étude d'orientation et proposition de tableaux.
- le formulaire des données administratives
- le projet de certificat de contrôle du sol
Le GREO : qu'est-ce que c'est ?
Ce guide définit le niveau de qualité auquel doit répondre l’étude d'orientation pour répondre aux prescriptions fixées dans le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols, "décret sols"- articles 37 et 38-.
Il précise également les spécificités méthodologiques auxquelles les experts en gestion des sols pollués doivent se conformer pour répondre à l’objectif de gestion des terrains pollués.
L'étude d'orientation a pour objectif de vérifier la présence potentielle d'une pollution du sol et de fournir, le cas échéant, une première description et estimation de l'ampleur de cette pollution. La conclusion de l'étude doit permettre de justifier la nécessité de procéder ou non à une étude de caractérisation et, le cas échéant, une étude de risques. L'étude peut également conduire à des recommandations quant aux éventuelles mesures de sécurité à mettre en place.
Elle peut également conduire à une proposition de certificat de contrôle du sol (CCS) lorsqu’aucune pollution n’affecte le terrain. Les conclusions de l’expert doivent dans ce cas permettre de garantir l’absence de pollution avec une qualité et un niveau d’information suffisants.
L'étude d'orientation comprend une phase d’étude préliminaire, une phase d'investigation des zones suspectes et une phase d'interprétation.
Historique du GREO
Une première version du GREO a été élaborée par l’administration et mise en consultation du 27 avril 2010 au 17 mai 2010 auprès des partenaires directement concernés.
De nombreux avis constructifs ont été enregistrés et le guide a dès lors été revu en fonction des remarques émises.
Une première version du guide a donc été mise à disposition en avril 2011.
Le GREO a ensuite été complété par les « lignes directrices pour l'étude historique ».
En effet, dans le cadre d'une convention relative à l'enrichissement de la Banque de Données de l'État des Sols (BDES), le Centre d'Histoire des Sciences et des Techniques de l'Ulg (CHST), a travaillé à l'élaboration d'une méthodologie plus détaillée pour la réalisation de l'étude historique qui comprend notamment :
- une liste des sources d'informations historiques comprenant pour chaque source : le territoire couvert, la description succincte du contenu et du potentiel, la disponibilité et les contacts, un indice de qualité au niveau spatial et sémantique ;
- une méthodologie d'analyse des sources qui a pour objectif la constitution du dossier documentaire.
Ce document a été annexé au guide pour l'étude d'orientation, après les phases de validation et de consultation des partenaires (15 mars 2012 - 15 avril 2012).
La version consolidée du GREO a été mise à disposition dès le 30 septembre 2012 et intégrée au CWBP – version 01 publié au 1er janvier 2013.
Après 2 ans d’application, l’Administration a souhaité proposer une nouvelle version de ce guide pour rester en phase avec les réalités du terrain et l’avancée des technologies et c’est donc la version 02 du GREO qui est actuellement à disposition.
Cette version, approuvée par le Comité de Direction de la DGO3, résulte, tout comme pour la première version, d’une consultation des experts et des différentes parties prenantes, organisée en octobre 2014.
La version 02 du Guide de Référence pour l’Etude d’Orientation (GREO) a permis d’apporter des modifications ou des précisions sur les points majeurs suivants :
- l’approche relative à la recherche et à l’interprétation des données historiques a été revue au terme d’une convention conclue avec le Centre d’Histoire des Sciences et des Techniques de l’Université de Liège (CHST) et les modifications suivantes sont proposées:
- le chapitre 2, point B intitulé "Données historiques" de l’étude préliminaire a été révisé et apporte des précisions supplémentaires quant à la méthodologie à suivre dans le cadre de la recherche des données historiques ;
- l’"Annexe VIII" (anciennement annexe IX) proposant un inventaire des ressources documentaires mobilisables pour la constitution du dossier documentaire a été mise à jour. Cette annexe est, suite à la proposition formulée par FEDEXSOL, désolidarisée du CWBP 02 dans le sens où elle sera mise en ligne et actualisée en continu.
- une attention particulière est donnée à la visite de terrain ainsi qu’au plan détaillé du terrain dans sa situation actuelle. Ce plan devra être accompagné d’un reportage photographique permettant d’illustrer le descriptif établi par l’expert agréé.
- le contenu et la forme du MCSS sont précisés (schéma + texte ou tableau associé) ;
- des directives sont proposées en cas de polluants non normés ;
- des précisions sont apportées quant au type d’usage à considérer lorsque le terrain est en friche ou en zone de prévention de captage.
La version 3 du GREO est appliquée à partir du 1er septembre 2017. Les améliorations apportées aux GREO et GREC portent sur une simplification et une meilleure lisibilité sans en modifier les principes méthodologiques. La partie consacrée au rapportage a été simplifiée au terme d’une étroite concertation menée avec FEDEXSOL, le DEE et l’ISSeP. Par ailleurs, un point spécifique sur les investigations en présence d’une piste étanche a été apporté.
Enfin, l’inventaire descriptif de ressources documentaires mobilisables pour la constitution du dossier documentaire – annexe 1 du GREO- a été mis à jour avec la collaboration du CHST.
La version 04 du GREO est d'application à partir du 1er janvier 2019. Les modifications apportées sont expliquées dans un tableau de synthèse.