Etude de caractérisation
Le « guide de référence pour l'étude de caractérisation » (GREC)
Les documents suivants sont disponibles :
Pour le CWBP 05 ( à partir du 1er février 2023)
Pour le CWBP 04
- le GREC-V04
- la table des matières du rapport de l'étude de caractérisation et proposition de tableaux.
- la table des matières du rapport de l'étude de caractérisation avec dispense de l’étude d’orientation ( étude combinée) et proposition de tableaux.
- le formulaire des données administratives
- le certificat de contrôle du sol avec pollution résiduelle
- le certificat de contrôle du sol sans pollution résiduelle.
- le certificat de contrôle du sol sans investigations.
- les annexes I à V
Pour le CWBP 03
- le GREC-V03
- la table des matières du rapport de l'étude de caractérisation et proposition de tableaux.
- la table des matières du rapport de l'étude de caractérisation avec dispense de l’étude d’orientation ( étude combinée) et proposition de tableaux.
- le formulaire des données administratives
- le projet de certificat de contrôle du sol
- les annexes I à V
Le GREC : qu'est-ce que c'est ?
Ce guide définit le niveau de qualité auquel doit répondre l’étude de caractérisation (EC) pour répondre aux prescriptions fixées par le décret sols.
Il précise également les spécificités méthodologiques auxquelles les experts en gestion des sols pollués doivent se conformer pour répondre à l’objectif de gestion des terrains pollués.
L'étude de caractérisation a pour objectifs de déterminer la nature, de délimiter, de cartographier ainsi que d’estimer la volumétrie des taches de pollution du sol et/ou de l’eau souterraine. La conclusion de l'étude doit permettre de justifier le caractère nouveau ou historique des pollutions ainsi que, le cas échéant, leur niveau de risque et enfin la nécessité de procéder ou non à un assainissement.
Elle peut également conduire à une proposition de certificat de contrôle du sol (CCS) lorsque la pollution historique constatée ne présente pas une menace grave et ne nécessite pas un assainissement.
L'étude de caractérisation comprend une phase d’étude préparatoire, une phase de caractérisation et une phase d'interprétation.
Historique du GREC
Une première version du GREC a été élaborée en collaboration avec l'ISSeP et mise en consultation du 16 mars 2011 et le 8 avril 2011 auprès des partenaires directement concernés.
De nombreux avis constructifs ont été enregistrés et le guide a dès lors été revu en fonction des remarques émises.
La version 01 du GREC a été mise à disposition dès le 30 septembre 2012 et intégrée au CWBP – version 01 publié au 1er janvier 2013.
Après 2 ans d’application, l’Administration a souhaité proposer une nouvelle version de ce guide pour rester en phase avec les réalités du terrain et l’avancée des technologies et c’est donc la version 02 du GREC qui est actuellement à disposition.
Cette version, approuvée par le Comité de Direction de la DGO3, résulte, tout comme pour la première version, d’une consultation des experts et des différentes parties prenantes, organisée en octobre 2014.
La version 02 du Guide de Référence pour l’Etude de Caractérisation (GREC) a permis d’apporter des modifications ou des précisions sur les points majeurs suivants :
- la stratégie de caractérisation des remblais – stratégie Car 1- est adaptée : la quantité de sondages recommandée dans la stratégie CAR1 (remblai) était initialement calculée sur base de la volumétrie du remblai. Dans le cas de remblais de faible superficie mais d’épaisseur importante, la quantité de sondages préconisée pouvait dans certains cas être excessive. L’utilisation de la formule reposant sur la volumétrie du remblai a été abandonnée. Le nombre de sondages mis en œuvre au stade de l’étude de caractérisation doit, dès lors, être défini par l’expert moyennant un argumentaire solide et détaillé démontrant que le dispositif déployé permet de rencontrer les objectifs de l’étude de caractérisation. Ces derniers ont été clairement redéfinis dans cette section. Notons que les quantités d’échantillons et analyses recommandées, et estimées sur base de la volumétrie ou superficie du remblai, restent en vigueur.
- une attention particulière est ajoutée sur la nécessité de déterminer l’usage effectif et potentiel des parcelles voisines au terrain, si ces dernières sont potentiellement impactées par une pollution investiguée au droit de la parcelle, au niveau du sol et de l’eau souterraine et ce, en raison de l’importance de cette occurrence lors de la réalisation de l’étude de risques ;
- des précisions sont apportées au niveau des objectifs d’assainissement à définir à l’issue de l’EC. Ces derniers constituent des objectifs minimum ou par défaut qui devront être redéfinis ultérieurement dans le projet d’assainissement dans le cadre de la sélection de la variante d’assainissement optimale ;
- une section a été ajoutée dans le chapitre 2.2.1 « Directives générales concernant les travaux de terrain et d’analyses » pour attirer l’attention de l’expert sur les valeurs de concentration à introduire dans l’outil ESR en cas d’étude de risques.
La version 03 entre en vigueur le 1er septembre 2017. Les améliorations apportées aux GREO et GREC portent sur une simplification et une meilleure lisibilité sans en modifier les principes méthodologiques. La partie consacrée au rapportage a été simplifiée au terme d’une étroite concertation menée avec FEDEXSOL, le DEE et l’ISSeP. Par ailleurs, un point spécifique sur les investigations en présence d’une piste étanche a été apporté.
Enfin, l’inventaire descriptif de ressources documentaires mobilisables pour la constitution du dossier documentaire – annexe 1 du GREO- a été mis à jour avec la collaboration du CHST.
La version 04 est d'application à partir du 1er janvier 2019. Les modifications apportées sont reprises dans un tableau de synthèse.