Architecte

Les architectes et les sols

Les architectes sont des acteurs importants dans la mise en oeuvre du Décret sols. Ils trouveront ici les informations directement utiles à une meilleure compréhension du Décret sols et de ses implications dans leurs activités professionnelles:

Les contraintes instaurées par le Décret sols:

• Les obligations administratives engendrées par le Décret sols lors des demandes de différents permis et certificats
• Les actions à entreprendre en fonction de la couleur de la parcelle dans la BDES
• Les droits de dossier pour l'introduction d'une étude.

Comment agir concrètement ?

• Les citernes et le fonds PROMAZ

Chantier habituel

• Des travaux d'excavation sont prévus sur le terrain, quelles obligations pour l'AGW Terres ?
• La parcelle est de couleur pêche ou lavande, quelles implications pour l'AGW Terres ?

Lors d'une pollution

• Les mesures générales à prendre en cas de découverte d'une pollution du sol.
• Découverte fortuite de pollution en cours de chantier (tache de mazout par exemple)
• Mise en évidence d'une "pollution" lors d'un contrôle qualité des terres (CQT) conforme à l'AGW Terres.

Les ressources offertes:

• Une présentation de la Banque de Données de l'Etat des Sols que tous les citoyens peuvent interroger pour connaitre la situation administrative du sol d'une parcelle.
• Une présentation Powerpoint de l'AGW Terre (AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant certaines dispositions en la matière.
• Le lien vers la BDES et la méthode pour retrouver la(les) parcelle(s) concerné(e)s par le projet.
• Des renseignements complémentaires sur cette parcelle peuvent être obtenus: soit dans BDES elle-même, soit auprès des sources de la BDES  via la Formulaire INFOBDES) ou bien encore auprès de la DPS via la "Demande d'information environnementale - INFOSOL".
• Pour entrer concrètement dans la réalisation des éventuelles obligations: le Code Wallone de Bonnes Pratiques (CWBP) et  la liste des experts sols agréés.
• Pour éviter les obligations du décret sols : les procédures (Attention: les délais pour obtenir cette dérogation peuvent être longs car certaines démarches nécessitent l'intervention d'experts sol.)
• Pour obtenir des informations utiles sur la préparation du volet sol des demandes de permis.

Informations générales :

Article publié par l'UVCW "La gestion des permis d'urbanisme en lien avec le Décret sols"