Architecte
Les architectes et les sols
| FORMULAIRES EN ACCES DIRECT : |
| Cadre sols CoDT (Annexe VIII de l'AGW Sols) : (FORMULAIRE) - (BILDEN) - GUIDE EXPLICATIF |
| formulaire de demande de dérogation |
Les architectes sont des acteurs importants dans la mise en oeuvre du Décret sols. Ils trouveront ici les informations directement utiles à une meilleure compréhension du Décret sols et de ses implications dans leurs activités professionnelles:
Les contraintes instaurées par le Décret sols:
- Les obligations administratives engendrées par le Décret sols lors des demandes de différents permis et certificats
- Les actions à entreprendre en fonction de la couleur de la parcelle dans la BDES
- Les droits de dossier pour l'introduction d'une étude.
Comment agir concrètement ?
Chantier habituel
- Des travaux d'excavation sont prévus sur le terrain, quelles obligations pour l'AGW Terres ?
- La parcelle est de couleur pêche ou lavande, quelles implications pour l'AGW Terres ?
Lors d'une pollution
- Les mesures générales à prendre en cas de découverte d'une pollution du sol.
- Découverte fortuite de pollution en cours de chantier (tache de mazout par exemple)
- Mise en évidence d'une "pollution" lors d'un contrôle qualité des terres (CQT) conforme à l'AGW Terres.
Les ressources offertes:
- Une présentation de la Banque de Données de l'Etat des Sols que tous les citoyens peuvent interroger pour connaitre la situation administrative du sol d'une parcelle.
- Une présentation Powerpoint de l'AGW Terre (AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant certaines dispositions en la matière.
- Le lien vers la BDES et la méthode pour retrouver la(les) parcelle(s) concerné(e)s par le projet.
- Des renseignements complémentaires sur cette parcelle peuvent être obtenus: soit dans BDES elle-même, soit auprès des sources de la BDES via la Formulaire INFOBDES) ou bien encore auprès de la DPS via la "Demande d'information environnementale - INFOSOL".
- Pour entrer concrètement dans la réalisation des éventuelles obligations: le Code Wallone de Bonnes Pratiques (CWBP) et la liste des experts sols agréés.
- Pour éviter les obligations du décret sols : les procédures (Attention: les délais pour obtenir cette dérogation peuvent être longs car certaines démarches nécessitent l'intervention d'experts sol.)
- Pour obtenir des informations utiles sur la préparation du volet sol des demandes de permis.
Informations générales :
Article publié par l'UVCW "La gestion des permis d'urbanisme en lien avec le Décret sols"