Sol et déchets en Wallonie
Sol et déchets en Wallonie

Notaire

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Pour une présentation plus générale, n'hésitez pas à consulter notre page consacrée à la BDES. La section ci-dessous est spécialement consacrée aux notaires ou aux professionnels qui utilisent la BDES, et répond à la plupart de leurs questions courantes :

 

OBTENIR UN EXTRAIT CONFORME

Présentation générale des extraits conformes

Obtenir son extrait conforme de la BDES : via E-Notariat

Combien coûtent les extraits conformes ?

Comment obtenir des extraits conformes pour plus de 80 parcelles cadastrées

Tirer un extrait conforme pour les Nuls : Vidéo vade-mecum de 8 minutes

 

OBTENIR PLUS D'INFORMATIONS

Comment trouver plus d'informations sur les parcelles "pêche" et "lavande"

Obtenir des informations environnementales

 

OBLIGATIONS GÉNÉREES

Que réclame le décret sols lors d'une vente ?

Quelles sont les obligations générées par le Décret sols ?

 

PROBLÈMES AVEC LA BDES OU AVEC LES EXTRAITS CONFORMES

Problèmes les plus fréquents dans l'utilisation de la BDES et leurs solutions

Comment faire si l'extrait conforme est incorrect ?

Comment faire rectifier les données contenues dans la BDES ?

Confirmation ou actualisation d'un extrait conforme (article 22 de l'AGW)

 

Extrait conforme de la BDES : via E-Notariat

Pour les Notaires, les extraits conformes sont disponibles directement au départ de la plateforme E-Notariat fournie par la Fédération du Notariat (FedNot). Dans ce cas la facturation des commandes sera réalisée au travers de l'abonnement à la FEDNOT.  En avril 2020, le SPW Environnement a sensiblement amélioré le fonctionnement de l'interface entre ses données et E-Notariat. Le transfert de données de la BDES vers E-Notariat est désormais rapide et fiable.

Si votre demande concerne une parcelle qui a muté récemment (depuis le 01/01), la recherche devra être effectuée au moyen de l'outil Navigateur de parcelles historiques dans E-Notariat. En effet, pour des raisons techniques, les données BDES sont liées au plan cadastral arrêté au 01/01 ("situation fiscale").

 

Problèmes techniques mineurs avec E-Notariat ou autres logiciels de notariat

En date du 12/08/2020, E-Notariat et ses logiciels clients connaissent l'un ou l'autre problèmes mineurs, facilement contournables.
Les recherches effectuées sur E-Notariat au moyen du navigateur Internet Explorer n'aboutissent pas, mais ce problème ne se pose pas si l'on utilise le navigateur Chrome.
Les logiciels clients, qui passent eux-mêmes par les services d'E-Notariat, peuvent également être touchés. Pour une aide concrète ou plus d'infos, contactez votre helpdesk : dans le cas d'E-Notariat, il s'agit de servicedesk@fednot.be ou 02/505.08.88.

 

Que réclame le décret sols lors d'une vente ?

Le site de la Fédération des Notaires explique la procédure à suivre pour respecter les exigences du décret sols lors de ventes. Une présentation plus technique des obligations est également disponible (vidéo).
 

Actualisation d'un extrait conforme (article 22 de l’AGW)

L’Administration demande aux notaires de d’abord vérifier via le site de la BDES si la parcelle qui était « transparente » n’est pas devenue « pêche » ou « lavande » et/ou si elle a  changé de statut. Si la parcelle est restée « transparente » alors l’extrait conforme délivré n’est pas modifié et est donc reste valide pour l’acte définitif. Il est inutile d’introduire une demande de confirmation de l’extrait conforme. L’Administration n’est pas en mesure de traiter ce flux.

Si des modifications de contenu sont apparues, une actualisation peut être demandée, et ce exclusivement via E-Notariat. Il s'agit d'une opération gratuite qui aura pour but de rafraîchir le contenu d'un extrait non périmé, à savoir la cartographie, les informations textuelles et la date de délivrance. La date de validité quant à elle ne sera pas modifiée. Cette fonctionnalité ne couvre pas le cas du renouvellement d'un extrait dont la date de validité est dépassée.