Formulaires et applications disponibles pour les experts agréés en gestion des sols pollués 

Je souhaite consulter les guides de référence, les compendiums, les archives des newsletters Novum Sub Sole et la liste des formations. Je voudrais faire reconnaitre une future formation ou consulter les archives d'une ancienne formation.

Je souhaite introduire une demande d'agrément /demande de renouvellement d'agrément en tant qu'expert en gestion des sols pollués (Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018) . Je m'informe sur wallonie.be ( english version - deutsche version ) et je remplis le formulaire dûment complété et je joins les documents requis dont l'annexe 3, les annexes 9.1 à 9.3 (si requises), l'annexe 10 (si requise), la ou les annexe(s) 11, la ou les annexe(s) 12,  l'annexe 16 et l'annexe 17 (uniquement requise pour les dossiers de demande de renouvellement d'agrément). Ensuite je le transmets à l'Administration.

Modification de l'agrément expert en gestion des sols pollués

Je souhaite introduire une modification d'agrément en tant qu'expert en gestion des sols pollués (Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols / Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018). 

• Si mon agrément a été octroyé après le 1er janvier 2019: je complète le formulaire de déclaration de modification et le transmets à l'administration. 
• Si mon agréement a été octroyé avant le 1er janvier 2019: je peux encore utliser l'application en cliquant le bouton "ouvrir" ci-dessous. Et je peux consulter le manuel d'aide.

Envoi d'avertissements / plaintes par l'Administration

J'ai reçu un avertissement ou une plainte émise par l'Administration, concernant notamment des non-conformités d'étude ou le non-respect des règles d'agrément, je consulte cette page.

Pour toute question, je contacte : expert.sol@spw.wallonie.be

Je suis mandaté par un titulaire des obligations dans le cadre du décret sols pour :

• effectuer des investigations et/ou le suivi des travaux d'assainissement d'un terrain
• soumettre électroniquement un rapport d’étude à l’administration.

J’introduis l’étude électronique (je n'envoie rien sous format papier) via le Formulaire en ligne de récolte de données d’étude:

Je peux introduire :

• une demande de numéro de dossier
• une étude d'orientation
• une étude de caractérisation
• une étude combinée (étude de caractérisation combinée à une étude d'orientation)
• un projet d'assainissement (également dans le cas d’une procédure accélérée d’assainissement)
• une modification d'un projet d'assainissement
• une évaluation intermédiaire (également dans le cas d'un monitoring)
• une évaluation finale (également dans le cas de mesures de gestion immédiates)
• un complément

Guide pratique pour l’utilisation de la plateforme.

Je peux également introduire une étude en version papier. Pour cela, je remplis formulaire de récolte de données d’étude (Annexe A1) que je joins au rapport ainsi que sur le support électronique (clé USB/CD/DVD…) qui accompagne obligatoirement le document papier. Un exemplaire papier est suffisant.

Personne de contact : Nicolas BOULANGER