Préleveur sol
Le coin des préleveurs sol
Cette section est consacrée aux préleveurs sol. Il existe également une section consacrée aux préleveurs déchets.
Conditions pour devenir préleveurs sol
Formations préleveur sol (agenda et archives)
Liens entre préleveurs sol et foreurs
FAQ préleveurs sol
Qui peut réaliser les prélèvements de sol ?
L’article 48 de l’AGW du 06.12.2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols définit les personnes autorisées à réaliser les prélèvements de sol au sens du Décret sols ( "sol": la couche superficielle de la croûte terrestre, y compris les eaux souterraines (...)) :
La réalisation des prélèvements d'échantillons de sols est effectuée exclusivement soit par
1° un expert personnellement en tant que personne physique;
2° une personne visée à l'article 27, § 1er, alinéa 1er, 4°, ou une des personnes compétentes possédant l'expertise technique appropriée au sens de l'article 27, § 1er, alinéa 3 ;
3° un préleveur enregistré conformément à la présente section.
Les prélèvements effectués dans le cadre des dispositions du décret sols et de l'AGW "terres excavées" doivent donc être réalisés par des préleveurs dûment autorisés à savoir :
- soit des personnes enregistrées comme préleveurs à titre individuel,
- soit des personnes dûment autorisées sous couvert de l’agrément expert (reconnues comme personnes habilitées ou personnes compétentes dans le cadre de l’instruction de la demande d'agrément en qualité d'experts sol), et renseignées à ce titre (identifiées comme "personnes en charge des prélèvements" au sein de l'Annexe3_Tableau Expérience / qualification Expert ).
Les experts disposant déjà de l’agrément délivré dans le cadre des dispositions de l’AGW du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols sont reconnus en qualité de préleveurs jusqu’à l’échéance de leur agrément. Cependant, seules les personnes effectivement reconnues dans l'agrément sont autorisées à effectuer des prélèvements de sol (pour rappel, dans le cadre des dispositions de l'AGW du 27 mai 2009, il s'agissait des personnes habilitées ou des personnes possédant un diplôme à caractère scientifique de niveau universitaire ou équivalent disposant de minimum trois ans d'expérience).
Une modification de l’agrément peut, dans tous les cas, être sollicitée pour ajouter des personnes compétentes au sens de l’article 27, § 1er, alinéa 3 de l’AGW du 06.12.2018, c’est-à-dire les personnes qui possèdent :
- soit un diplôme à caractère scientifique de niveau universitaire ou équivalent, correspondant à l'ensemble des matières requises par l'agrément sollicité, à savoir la biologie, la pédologie, la chimie, la géologie, l'hydrogéologie et le génie civil ;
- soit un diplôme d'études supérieures à caractère scientifique et attestent d'une expérience professionnelle de trois ans minimum dans les domaines relevant du chapitre IV du décret du 1er mars 2018, en relation avec l'agrément sollicité, acquise dans les six ans précédant la date de la demande d'agrément.
Enregistrement
Je m'informe sur wallonie.be (english version - deutsche version) pour pouvoir introduire une demande d'enregistrement en tant que préleveur sol (Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018). Puis je remplis le formulaire dûment complété, et j'annexe les documents requis dont l'annexe 7 et les transmettre à l'Administration.
Contact: preleveur.sol@spw.wallonie.be
Les foreurs
L’agrément foreur est-il requis dans le cadre du Décret sols ?
L’AGW du 13 décembre 2018 relatif à l'agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres et modifiant divers arrêtés (M.B. 27.02.2019) précise les conditions d’agrément des foreurs.
Toute personne qui réalise des forages de type piézomètres ou destinés à une prise d’eau dans le cadre des études ou de la mise en œuvre des opérations d'assainissement réalisées dans le cadre du Décret sols devra effectivement détenir un agrément foreur.
L’agrément des foreurs vise la personne qui effectue le forage. Tout expert agréé en gestion des sols pollués (ou tout préleveur) qui procède lui-même à ce type de forages devra donc disposer de cet agrément.
L’enregistrement des préleveur vise la personne qui procède aux prélèvements d’échantillons de sol et d’eau souterraine (pour les mettre en contenant à destination des laboratoires agrées) réalisés dans le cadre des dispositions du décret sol (ou de l’AGW terres excavées)
Agrément foreur
Les nouvelles dispositions instaurées par l’arrêté du 13 décembre 2018 sont d’application depuis le 9 mars 2019. Les demandes d’agrément foreur doivent être introduites auprès du Département de l'Environnement et de l'Eau (DEE) de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie. Tout foreur actif en Wallonie dans les domaines d’activité visés aura l’obligation de disposer de l’agrément foreur.
Les arrêtés relatifs à l’agrément foreur ainsi que les formulaires de demande d’agrément et de déclaration de chantier de forage(s) sont consultables et téléchargeables sur le Portail environnement de la Wallonie.
Personnes de contact :
au Département de l’Environnement et de l’Eau – Direction de l’Environnement et de l’Eau - Pierre Nogarède - 081 71 53 62 - pierre.nogarede@spw.wallonie.be
au Département du Sol et des Déchets - Direction de l’Assainissement des Sols - Virginie Dumoulin - 081 33 55 93 - virginie.dumoulin@spw.wallonie.be: