Sol et déchets en Wallonie
Sol et déchets en Wallonie

Préleveur sol

Le coin des préleveurs sollogods.jpg

 

Conditions pour devenir préleveurs sol

Enregistrement

Formations préleveurs sol ( agenda et archives)

Liens entre préleveurs sol et foreurs

Liste des préleveurs sol

 

 

 

Qui peut réaliser les prélèvements de sol ?

 

L’article 48 de l’AGW du 06.12.2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols définit les personnes autorisées à réaliser les prélèvements au sein des bureaux d’études :

La réalisation des prélèvements d'échantillons de sols est effectuée exclusivement soit par

1° un expert personnellement en tant que personne physique;

2° une personne visée à l'article 27, § 1er, alinéa 1er, 4°, ou une des personnes compétentes possédant l'expertise technique appropriée au sens de l'article 27, § 1er, alinéa 3 ;

3° un préleveur enregistré conformément à la présente section.

Les prélèvements effectués dans le cadre des dispositions du décret sols et de l'AGW "terres excavées" doivent donc être réalisés par des préleveurs dûment autorisés à savoir :

  • soit des personnes enregistrées comme préleveurs à titre individuel.
  • soit des personnes reconnues dans le cadre de l’agrément expert (personnes habilitées ou personnes compétentes pour autant qu’elles aient été renseignées et prises en compte dans le cadre de l’instruction de la demande d'agrément en tant qu’experts sol.

 

Les experts disposant déjà de l’agrément délivré dans le cadre des dispositions de l’AGW du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols sont reconnus en qualité de préleveurs jusqu’à l’échéance de leur agrément.

Une modification de l’agrément peut être sollicitée pour ajouter des personnes compétentes possédant l’expertise requise au sens de l’article 27, § 1er, alinéa 3 de l’AGW, c’est-à-dire les personnes qui possèdent:

  • soit un diplôme à caractère scientifique de niveau universitaire ou équivalent, correspondant à l'ensemble des matières requises par l'agrément sollicité, à savoir la biologie, la pédologie, la chimie, la géologie, l'hydrogéologie et le génie civil ;
  • soit un diplôme d'études supérieures à caractère scientifique et attestent d'une expérience professionnelle de trois ans minimum dans les domaines relevant du chapitre IV du décret du 1er mars 2018, en relation avec l'agrément sollicité, acquise dans les six ans précédant la date de la demande d'agrément.

 

Enregistrement

Pour introduire une demande d'enregistrement en tant que préleveur (Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018), il faut remplir le formulaire dûment complété, joindre les documents requis dont l'annexe 7 et les transmettre à l'Administration.

 

 


Personne de contact: Anne Barbier.

 


 

Les foreurs

L’agrément foreur est-il requis dans le cadre du Décret sols ?

 

L’AGW du 13 décembre 2018 relatif à l'agrément des personnes effectuant un forage ou un équipement de puits destiné à une future prise d'eau souterraine, à l'installation de sondes géothermiques, à la reconnaissance géologique, à la prospection, à l'implantation de piézomètres et modifiant divers arrêtés (M.B. 27.02.2019) précise les conditions d’agrément des foreurs.

Toute personne qui réalise des forages de type piézomètres ou destinés à une prise d’eau dans le cadre des études ou de la mise en œuvre des opérations d'assainissement réalisées dans le cadre du Décret sols devra effectivement détenir un agrément foreur.

L’agrément des foreurs vise la personne qui effectue le forage.  Tout expert agréé en gestion des sols pollués (ou tout préleveur)  qui procède lui-même à ce type de forages devra donc disposer de cet agrément.

L’enregistrement des préleveur vise la personne qui procède aux prélèvements d’échantillons de sol et d’eau souterraine (pour les mettre en contenant à destination des laboratoires agrées) réalisés dans le cadre des dispositions du décret sol (ou de l’AGW terres excavées)

 

Agrément foreur 

 

Les nouvelles dispositions instaurées par l’arrêté du 13 décembre 2018 sont d’application depuis le 9 mars 2019. Les demandes d’agrément foreur doivent être introduites auprès du Département de l'Environnement et de l'Eau (DEE) de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie. Tout foreur actif en Wallonie dans les domaines d’activité visés aura l’obligation de disposer de l’agrément foreur.

Les arrêtés relatifs à l’agrément foreur ainsi que les formulaires de demande d’agrément et de déclaration de chantier de forage(s) sont consultables et téléchargeables sur le Portail environnement de la Wallonie.

Personnes de contact :

au Département de l’Environnement et de l’Eau – Direction de l’Environnement et de l’Eau - Pierre Nogarède - 081 71 53 62 - pierre.nogarede@spw.wallonie.be

au Département du Sol et des Déchets - Direction de l’Assainissement des Sols - Virginie Dumoulin - 081 33 55 93 - virginie.dumoulin@spw.wallonie.be: