FAQ des architectes pour les sols

Questions pratiques des architectes sur l'AGW Terres

Le site WALTERRE est spécialement dédié à la gestion des terres excavées en Wallonie

La parcelle est reprise à la BDES en couleur pêche ou lavande, quelles implications vis-à-vis de l’AGW Terres ?

Avant toute chose, la couleur pêche à la BDES induit des obligations vis-à-vis du Décret Sols. Il y a donc lieu de vérifier si une étude d’orientation doit être réalisée ou si le titulaire des obligations peut obtenir une dérogation à la réalisation de cette étude d’orientation. Si une étude d’orientation est bien en cours, aucun mouvement d’excavation ne peut avoir lieu avant la fin de cette étude voire avant la fin de la procédure en cours.
Concernant les obligations liées à l’AGW Terres excavées, toute terre excavée d’une parcelle "pêche" ou "lavande" à la BDES doit faire l’objet d’un Rapport Qualité des Terres quel que soit le volume excavé (et ce même pour une réutilisation des terres sur le site d’origine). Dans de tels cas, il n’est pas nécessaire de devoir réinvestiguer les terres. Les analyses issues des différentes études de sol réalisées peuvent être réutilisées dans le Rapport Qualité des Terres.
 

Des travaux d’excavations sont prévus sur le terrain, suis-je soumis à des obligations réglementaires ?

• Si les travaux n’impliquent pas l’évacuation de plus de 20 m³ de terres, aucune formalité n’est à réaliser.
• Dans le cadre d’une évacuation de terres comprises entre 20 et 400 m³, seule le traçabilité des terres doit être appliquée. Cette traçabilité des terres est réalisée par la personne responsable de l’évacuation des terres. Est responsable de l’évacuation des terres la personne qui décide de leur destination et procède ou fait procéder à leur transport. De manière générale, il s’agit de l’entrepreneur chargé des travaux d’excavation. Il est important de rappeler que toute offre incluant une gestion des terres doit contenir des postes en lien avec la gestion des terres à évacuer ou à réceptionner. Ceci est une obligation réglementaire (art. 27 de l’AGW du 5/7/2018).
• Dans le cas où l’évacuation des terres est supérieur à 400m³, un rapport qualité des terres doit être réalisé. Il est de la responsabilité du maitre d’ouvrage de faire faire réaliser ce rapport qualité des terres. Celui-ci est réalisé par un expert agréé.

Ce rapport qualité des terres est envoyé à l’asbl Walterre (www.walterre.be) et, si celui-ci est déclaré conforme, un Certificat de Contrôle de la Qualité des Terres est délivré.
 
Dans le cas d’une réutilisation des terres sur le site d’origine, aucune formalité n’est à réaliser (hormis quelques cas bien spécifiques).
 

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