Que faire en cas de découverte de « pollution » au sens de l’AGW « terres excavées »?
On peut distinguer les 2 situations suivantes :
La découverte fortuite de pollution en cours de chantier (mise en évidence par des observations organoleptiques – tache de mazout par exemple)
La procédure de mesures de gestion immédiates doit être activée
Les modalités de mises en œuvre de celle-ci sont reprises à la page suivante.
Dans le cas d’un chantier avec excavation :
- soit le rapport qualité des terres ( RQT) a été rédigé avant l'excavation :
Dans ce cas, le RQT doit être mise à jour (voir art. 10, §5 de l’AGW « Terres ») et la preuve de l’envoi à l’administration du formulaire de déclaration « art. 80 » ou le courrier consécutif de la DAS est envoyé à Walterre.
La mise à jour du RQT comprendra notamment un plan actualisé avec une indication de la zone faisant l'objet des mesures de gestion immédiates et une révision de la volumétrie. Il est par ailleurs recommandé de prendre contact par mail ou par téléphone avec Walterre pour expliquer la situation.
- Soit les excavations ont eu lieu avant la réalisation du RQT (envoi des terres dans une installation autorisée ou contrôle des terres en tas) :
Dans ce cas, les mesures de gestion immédiates s’appliquent sans se préoccuper du RQT. Le RQT sera réalisé sur les terres encore à évacuer qui n’ont pas fait l’objet des mesures de gestion immédiates.
L’expert devra toutefois s’assurer de bien délimiter la zone impactée par la pollution. Seule une notification de mouvement de transport (NMT), accompagnée du formulaire de déclaration « art. 80 » ou du courrier consécutif de la DAS, sera nécessaire pour l’envoi des terres en centre de traitement. Il n’y a pas lieu de réaliser un RQT sur ce lot de terres polluées.
La mise en évidence d’une « pollution » lors d’un contrôle qualité des terres conforme à l’AGW « Terres »
Si le RQT met en évidence des dépassements de valeurs seuil pour le type d’usage retenu du site d’origine, alors :
- Soit les concentrations sont inférieures aux normes applicables pour une valorisation en type d’usage V (industriel) : dans ce cas, les terres peuvent être valorisées selon le type d’usage autorisé dans le certificat de contrôle qualité des terres (CCQT) ;
- Soit les concentrations sont supérieures aux normes applicables pour une valorisation en type V (industriel) : dans ce cas, les terres doivent faire l’objet d’un traitement.
L’article 6 du Décret Sols prévoit que le devoir d’information en cas de connaissance d’une pollution n’est pas d’application si l'information de la présence de polluants découle d'une analyse de terres réalisée dans le cadre d’un contrôle qualité des terres conforme à l’AGW « Terres ».
Il reste cependant du devoir de l’expert agréé de conseiller au mieux son client quant aux potentielles conséquences liées à la pollution (retard en cours de chantier, compatibilité du sol avec l’usage du terrain,…).
Dans certains cas, il peut s’avérer opportun de s’inscrire d’emblée dans la réalisation d’une étude d’orientation sur base volontaire.
Il est également rappelé que les services de SOS Environnement - Nature peuvent également être contactés, notamment dans les cas de pollution importante susceptible d’avoir des impacts sur des captages, cours d’eaux, santé humaine…ou s’il apparaît que celle-ci ne pourra être résolue via les mesures de gestion immédiates.