Fonctionnaire
Le coin des fonctionnaires en charge de dossiers sols
Fonctionnaires communaux
INONDATIONS 2021 :
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Gestion des boues générées par les inondations
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Ce memento explique la procédure à suivre en cas d'effondrement du sol ou de glissement de terrain.
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Des règles à suivre pour gérer les pollutions générées par les cuves à mazout
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Impacts, mesures et aides en Wallonie
Les fonctionnaires communaux trouveront la plupart des informations qui les concernent sur la page réservée aux architectes. Notons aussi un article intéressant de l'UVCW au sujet du rapport entre permis d'urbanisme et Décret sols.
Procédure d'avertissement des propriétaires/exploitants de parcelles de couleur "pêche" dans la BDES.
Les fonctionnaires communaux sont chargés d'avertir les propriétaires/exploitants quand leur parcelle prend ou perd sa couleur "pêche". Une page du site décrit la procédure d'avertissement. Une autre page est consacrée aux questions que ces propriétaires/exploitants peuvent se poser dans ce cadre.
Cadre sol du permis d'urbanisme
Un powerpoint explique comment remplir correctement le formulaire cadre sols dans les demandes de permis d'urbanisme.
Pour obtenir des informations utiles sur la préparation du volet sol des demandes de permis.
Procédure d'annonce
Les documents utiles pour la procédure d'annonce de projet ou d'enquête publique sont disponibles :
- Modalités pratiques pour la réalisation d'une procédure de consultation du public
- Modèle "annonce de projet"
- Modalités pratiques pour l'affichage d'une décision
- Modèle "affichage décision"
Qui prévenir en cas de (suspicion) de pollution ?
Les Communes sont parfois avisées de pollutions sur leur territoire. Il a lieu de suivre cette procédure.
Les coordonnées des directions territoriales du Département de la Police et des Controles (DPC) sont disponibles sur cette page.
Fonctionnaires Délégués - Fonctionnaires techniques et agents du DPA
La DPS a organisé le 10 décembre 2018 une réunion à destination des fonctionnaires délégués. La BDES, les changements instaurés (version 2 - réunion du 18 février 2019) par le nouveau décret sols et le volet permis de ce dernier ont été présentés.
Fonctionnaires DPC
Le DSD et l'ISSeP organisent le vendredi 13 décembre 2019 à Liège la formation 'terres' à l'usage des fonctionnaires du DPC.
La gestion des sols wallons implique la collaboration de nombreuses institutions publiques. Les documents et procédures qui concernent ces différents niveaux de pouvoir ont été regroupés :
Fonctionnaires Délégués - Fonctionnaires techniques - Agents DPA
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