Sol et déchets en Wallonie
Sol et déchets en Wallonie

Fonctionnaire

Le coin des fonctionnaires en charge de dossiers sols

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LIEN DIRECT:
Pour obtenir un extrait conforme de la BDES sans paiement préalable 
Pour télécharger le formulaire cadre sol du CODT (Annexe 8)

 

Fonctionnaires Délégués - Fonctionnaires techniques et agents du DPA

La DPS a organisé le 10 décembre 2018 une réunion à destination des fonctionnaires délégués. La BDES, les changements instaurés ( version 2 - réunion du 18 février )par le nouveau décret sols et le  volet permis de ce dernier ont été présentés.

 

Fonctionnaires DPC

 

Le DSD et l'ISSeP organisent le vendredi 13 décembre 2019 à Liège la "formation 'terres' à l'usage des fonctionnaires du DPC.

 

Fonctionnaires communaux

 

Les fonctionnaires communaux trouveront la plupart des informations qui les concernent sur la page réservée aux architectes. Notons aussi un article intéressant de l'UCVW au sujet du rapport entre permis d'urbanisme et Décret sols.

Cadre sol du permis d'urbanisme

Un powerpoint explique comment remplir correctement le formulaire cadre sols dans les demandes de permis d'urbanisme.

Procédure d'annonce

Les documents utiles pour la procédure d'annonce de projet ou d'enquête publique sont disponibles :