Formulaires et applications disponibles pour les laboratoires agréés en analyse des sols

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Demande d'agrément laboratoire pour les analyses des sols

Je souhaite introduire une demande d'agrément en tant que Laboratoire pour les analyses des sols (Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2018) .

Je pré-remplis le formulaire et je joins les documents nécessaires à la réalisation de l’enquête technique de l’ISSeP  dont l’annexe 1 et l’annexe 8 et l'annexe 17 complétées, ainsi que l’annexe 2 pré-remplie. Ensuite, je transmets mon dossier à l’ISSeP (dans le cadre de l’étape préalable d’introduction de la demande d’enquête technique auprès de l’ISSeP, les annexes 12 à 16, 19 et 20 prévues au sein du formulaire de demande d’agrément ne doivent pas être fournies).

Suite à la réception de la demande d’enquête technique, l’ISSeP me fait parvenir des propositions de dates en vue de la réalisation de l’enquête technique.

Dans les soixante jours de la réalisation de l’enquête technique, L’ISSeP me transmet le rapport d’enquête technique.

Je dispose alors d’un délai de six mois pour compléter mon dossier et le transmettre à l’Administration (au-delà de ce délai, un rapport d’actualisation de l’enquête technique sera requis).

Le dossier à transmettre à l’administration est constitué de :

• mon formulaire de demande d’agrément Laboratoire dûment complété ;  

• les annexes au formulaire, dont l’annexe 20

(en référence à l’annexe 19, je n’oublie pas de joindre ma réponse aux manquements éventuellement mis en évidence par l’ISSeP lors de son enquête technique ainsi que, pour les manquements devant être réglés préalablement à l’introduction de la demande d’agrément, les éléments de démonstration requis).

J'effectue une modification de la demande d'agrément en tant que Laboratoire en analyse des sols (Arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols).  Je modifie mon formulaire et le transmets à l’administration.

Consulter le manuel d'aide.

Contact : Anne Barbier

Formulaire A.P.L. (Azote Potentiellement Lessivable)

Contact : Philippe Vandeloise