Sol et déchets en Wallonie
Sol et déchets en Wallonie

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Utilisation de la BDES : Problèmes et solutions

 

Situation au 28 mai à 14 h 00

La BDES rencontre actuellement quelques difficultés techniques. Les opérations habituelles restent possibles mais sont perturbées. Si vous en avez l'occasion, il vaut mieux introduire les demandes d'extraits conformes en début de semaine prochaine.

Situation au 26 mai à 10 h 30

La BDES rencontre actuellement des difficultés techniques. Le tirage des extraits conformes est possible mais cela nécessite parfois plusieurs tentatives. Notre équipe technique travaille sur le problème.

Situation au 22 mai à 9 h 40

La BDES connait actuellement des difficultés techniques. Notre équipe travaille au rétablissement des fonctionnalités.

Situation au 11 mars à 9 h 15

La BDES profite actuellement d'améliorations techniques. Elle est accessible mais il ne sera pas possible de tirer des extraits conformes ni d'obtenir  les informations complémentaires sur les parcelles durant ce mercredi. La DPS s'excuse pour les éventuels problèmes rencontrés.

(Situation au 25 février 2020 à 8 h 00)

LA BDES EST-ELLE ACTUELLEMENT EN INDISPONIBILITE ?
NON

La BDES est mise hors service actuellement pour une maintenance. La situation devrait redevenir normale vers 19 h. Les notaires peuvent continuer à utiliser normalement FedNot. La DPS s'excuse pour les désagréments engendrés par ce problème technique. Les utilisateurs sont invités à se reconnecter après le 25 février à 19 h.

(Situation au 15 janvier 2020  de 8 h 30 à  10 h 30)

BDES mise hors service pour cause de maintenance

 

Historique de l'état d'activité 2019

 

 

Pour les questions plus générales, cliquer ici.
 

Au 2 décembre 2019, voici les principaux embarras constatés :

 

PROBLEME

SOLUTION

0. La référence cadastrale est inconnue dans la BDES. La BDES utilise la version 2019 du cadastre. Les références cadastrales récentes n'y figurent donc pas. Pour obtenir l'extrait conforme, il faut donc introduire une référence cadastrale connue au 01/01/2019.
1. La BDES se bloque après le paiement par carte de crédit ou carte bancaire:

Premièrement : Veuillez lire cette information

Deuxièmement : Veuillez suivre cette procédure

2. L'extrait conforme concerne une parcelle transparente ou lavande et pourtant l'extrait conforme renseigne que la parcelle est soumise aux obligations du décret sols

Ce problème concerne principalement des extraits tirés en janvier 2019 : veuillez suivre cette procédure.

3. Après avoir placé plusieurs demandes d'extraits conformes dans le panier, la BDES indique un message du genre "la superficie est trop grande" Pour sortir de ce problème: commander les extraits qui se trouvent déjà dans le panier ou les supprimer du panier.  Pour éviter le problème: Ne commander dans le même panier que des parcelles contiguës.

4. L'application E-Notariat renseigne que la parcelle est :  "Parcelle non trouvée dans BDES".

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Il s'agit parfois d'une erreur de connexion entre E-Notariat et la Banque de Données de l'Etat des Sols.

Si le problème persiste après plusieurs tentatives, il s'agit certainement d'une parcelle qui a muté entre le 01/01 et maintenant. Comme la BDES se base sur le Plan Cadastral arrêté au 01/01 de chaque année, il faut que la demande dans E-Notariat soit effectuée sur base de la référence cadastrale que la parcelle possédait en tout début d’année.

Deux pistes pour retrouver cette référence :

1.  Il est possible de consulter l’historique de la parcelle dans E-Notariat, le Service Desk FedNot pourra vous renseigner (Tél. : 02.505.08.88, e-mail : servicedesk@fednot.be)

2. Se connecter à la BDES, voyager sur le plan et repérer visuellement la/les référence(s) cadastrale(s) qui désignai(en)t la surface qui vous intéresse. Faire la demande dans E-Notariat sur base de cette/ces référence(s).

5. L'application eNotariat me donne un extrait conforme qui ne correspond pas à la parcelle demandée.

 

Il s'agit d'un bug informatique dans l'application eNotariat.  Si ce problème survient, les extraits peuvent être correctement télécharger dans la gestion des paniers BDES :

1.       Cliquer sur "Gestion des paniers BDES"

2.       Sélectionner le panier désiré

3.       Cliquer sur les boutons pour télécharger l’extrait :

EXTRAITMULT.png

6. Il est possible de sélectionner la parcelle mais le petit panier n'apparait pas en haut à droite de la fenête BDES ni à droite dans le tableau qui détaille la parcelle. Pour obtenir un extrait conforme, il est indispensable de

s'authentifier

7. J'ai effectué un double paiement ou bien j'ai reçu deux fois le même extrait conforme, serai-je remboursé ? Vais-je devoir payer deux fois Il convient de garder sa preuve de double paiement et de se référer à cette procédure.

8. J'ai tiré l'extrait conforme mais je ne parviens pas à ouvrir le PDF. Il est indique un message du genre "fichier corrompu" et fichier "endommagé"

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Pour les notaires qui ont commandé un extrait conforme en se connectant à la BDES et qui ont obtenu un PDF illisible, une procédure provisoire destinée à régler les actes authentiques a été mise au point.

10. Des emails intitulés "RAPPEL: Vos extraits conformes" sont envoyés sans raison apparente

Il s'agit d'un bug informatique sans conséquence néfaste. L'utilisateur ne doit pas en tenir compte.

11. En utilisant l'outil "polygone" pour sélectionner une ou plusieurs parcelle(s), la BDES répond: "pas de résultat" et affiche une série de chiffres peu compréhensibles.

Polygonenonconvexe.JPG

Il est essentiel de former un polygone convexe (triangle, rectangle, carré...) pour obtenir la ou les parcelle(s) souhaitées. Attention le phénomène indésirable survient même si une toute petite surface est créée en dehors de la surface principale du polygone.

polygoneconvexe.JPG