Utilisation de la BDES : Problèmes et solutions

Situation au 15 janvier 2020 à 10 h 30

LA BDES EST-ELLE ACTUELLEMENT EN INDISPONIBILITE ?

NON

La BDES fonctionne normalement.

(Situation au 15 janvier 2020 de 8 h 30 à 10 h 30)

BDES mise hors service pour cause de maintenance

Historique de l'état d'activité 2019

Pour les questions plus générales, cliquer ici.

Au 2 décembre 2019, voici les principaux embarras constatés :

PROBLEME	SOLUTION
0. La référence cadastrale est inconnue dans la BDES.	La BDES utilise la version 2019 du cadastre. Les références cadastrales récentes n'y figurent donc pas. Pour obtenir l'extrait conforme, il faut donc introduire une référence cadastrale connue au 01/01/2019.
1. La BDES se bloque après le paiement par carte de crédit ou carte bancaire:	Veuillez suivre cette procédure
2. L'extrait conforme concerne une parcelle transparente ou lavande et pourtant l'extrait conforme renseigne que la parcelle est soumise aux obligations du décret sols	Ce problème concerne principalement des extraits tirés en janvier 2019 : veuillez suivre cette procédure.
3. Après avoir placé plusieurs demandes d'extraits conformes dans le panier, la BDES indique un message du genre "la superficie est trop grande"	Pour sortir de ce problème: commander les extraits qui se trouvent déjà dans le panier ou les supprimer du panier. Pour éviter le problème: Ne commander dans le même panier que des parcelles contiguës.
4. L'application E-Notariat renseigne que la parcelle est : "Parcelle non trouvée dans BDES".	Il s'agit parfois d'une erreur de connexion entre E-Notariat et la Banque de Données de l'Etat des Sols. Si le problème persiste après plusieurs tentatives, il s'agit certainement d'une parcelle qui a muté entre le 01/01 et maintenant. Comme la BDES se base sur le Plan Cadastral arrêté au 01/01 de chaque année, il faut que la demande dans E-Notariat soit effectuée sur base de la référence cadastrale que la parcelle possédait en tout début d’année. Deux pistes pour retrouver cette référence : 1. Il est possible de consulter l’historique de la parcelle dans E-Notariat, le Service Desk FedNot pourra vous renseigner (Tél. : 02.505.08.88, e-mail : servicedesk@fednot.be) 2. Se connecter à la BDES, voyager sur le plan et repérer visuellement la/les référence(s) cadastrale(s) qui désignai(en)t la surface qui vous intéresse. Faire la demande dans E-Notariat sur base de cette/ces référence(s).
5. L'application eNotariat me donne un extrait conforme qui ne correspond pas à la parcelle demandée.	Il s'agit d'un bug informatique dans l'application eNotariat. Si ce problème survient, les extraits peuvent être correctement télécharger dans la gestion des paniers BDES : 1. Cliquer sur "Gestion des paniers BDES" 2. Sélectionner le panier désiré 3. Cliquer sur les boutons pour télécharger l’extrait :
6. Il est possible de sélectionner la parcelle mais le petit panier n'apparait pas en haut à droite de la fenête BDES ni à droite dans le tableau qui détaille la parcelle.	Pour obtenir un extrait conforme, il est indispensable de s'authentifier
7. J'ai effectué un double paiement ou bien j'ai reçu deux fois le même extrait conforme, serai-je remboursé ? Vais-je devoir payer deux fois	Il convient de garder sa preuve de double paiement et de se référer à cette procédure.
8. J'ai tiré l'extrait conforme mais je ne parviens pas à ouvrir le PDF. Il est indique un message du genre "fichier corrompu" et fichier "endommagé"	Pour les notaires qui ont commandé un extrait conforme en se connectant à la BDES et qui ont obtenu un PDF illisible, une procédure provisoire destinée à régler les actes authentiques a été mise au point.
10. Des emails intitulés "RAPPEL: Vos extraits conformes" sont envoyés sans raison apparente	Il s'agit d'un bug informatique sans conséquence néfaste. L'utilisateur ne doit pas en tenir compte.

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