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Utilisation de la BDES : Problèmes et solutions

 

Situation au 6 octobre à midi :
La BDES est opérationnelle après avoir rencontré des difficultés opérationnelles entre 11 h 27 et 11 h 50. 

Situation au 18 juin à 15 h 45 :
La mise à jour de la BDES est dorénavant opérationnelle. La BDES a été amélioriée. La DPS s'excuse pour les inconvénients engendrés lors de cette mise à jour.

Situation au 28 mai à 14 h 00 :
La BDES rencontre actuellement quelques difficultés techniques. Les opérations habituelles restent possibles mais sont perturbées. Si vous en avez l'occasion, il vaut mieux introduire les demandes d'extraits conformes en début de semaine prochaine.

Situation au 26 mai à 10 h 30 :
La BDES rencontre actuellement des difficultés techniques. Le tirage des extraits conformes est possible mais cela nécessite parfois plusieurs tentatives. Notre équipe technique travaille sur le problème.

Situation au 22 mai à 9 h 40 :
La BDES connait actuellement des difficultés techniques. Notre équipe travaille au rétablissement des fonctionnalités.

Situation au 11 mars à 9 h 15 :
La BDES profite actuellement d'améliorations techniques. Elle est accessible mais il ne sera pas possible de tirer des extraits conformes ni d'obtenir  les informations complémentaires sur les parcelles durant ce mercredi. La DPS s'excuse pour les éventuels problèmes rencontrés.

 

Historique de l'état d'activité 2019

 

Pour les questions plus générales, cliquer ici.

 

Au 30 septembre 2020, voici les principaux embarras constatés :

 

PROBLÈME

SOLUTION

1. E-Notariat donne le message d'erreur : "Parcelle non trouvée dans BDES".

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Ce problème peut être résolu d'autant de plusieurs manières, nous dit FedNot, à mettre en oeuvre dans cet ordre :

  • Réessayer quelques minutes plus tard. 
     
  • Si votre demande concerne une parcelle qui a muté récemment, elle devra être effectuée au moyen de l'outil appelé Navigateur de parcelles historiques, qui est intégré à E-Notariat. En effet, pour des raisons techniques, les données BDES sont liées au plan cadastral arrêté au 01/01 ("situation fiscale"). Veuillez dès lors contacter le helpdesk de FedNot aux coordonnées habituelles.
     
  • Si le message d'erreur est obtenu en tentant d'actualiser un extrait conforme, le problème peut également provenir du fait que la date de validité de cet extrait est dépassée. Un extrait ne peut être actualisé que durant sa période de validité (6 mois). En effet, l'actualisation n'est pas destinée à prolonger la validité de l'extrait, mais bien à s'assurer que l'information contenue sur l'extrait soit la plus récente possible.

2. La référence cadastrale est inconnue dans la BDES.

 La BDES utilise un cadastre arrêté au 01/01. Les mutations récentes n'y sont donc pas incorporées. Pour obtenir l'extrait conforme, il faut donc introduire une référence cadastrale connue au 01/01.

3. Après authentification, vous ne parvenez pas à entrer et vous arrivez à l'adresse http://localhost:8080 avec un écran similaire :

Erreur quand aucun rôle n'a été demandé pour le compte

 Vous n'avez pas associé de rôle à votre compte. Contactez-nous via ce lien.
4. La BDES se bloque après le paiement par carte de crédit ou carte bancaire:

Premièrement : Veuillez lire cette information

Deuxièmement : Veuillez suivre cette procédure
5. Après avoir commandé un extrait conforme, j'ai reçu de votre part un e-mail illisible et/ou sans pièce jointe.

Ce phénomène vient de ce que votre boîte e-mail n'interprète pas le format HTML (texte mis en forme). Cela peut avoir deux raisons : soit la boîte e-mail n'est pas configurée pour interpréter le format HTML (texte mis en forme), soit pour raisons de sécurité votre boîte e-mail ou l’antivirus bloque la réception d'e-mails envoyés de manière automatique (ce qui est le cas une fois que l'extrait conforme est généré), y compris la pièce jointe. Dans le premier cas, c'est un problème qui doit être adressé à votre fournisseur de compte e-mail : au besoin, il changera la configuration de votre boîte e-mail et/ou fera passer notre adresse e-mail sur une liste blanche. Dans le second cas, ce problème doit être adressé à la personne qui gère votre infrastructure IT.

En outre, sachez que les extraits conformes une fois payés et générés par vos soins sont téléchargeables en cliquant sur les icônes PDF présentes sur chaque élément de la section "Vos extraits conformes" dans le bas de votre panier.
 
6. Il est possible de sélectionner la parcelle mais le petit panier n'apparait pas en haut à droite de la fenête BDES ni à droite dans le tableau qui détaille la parcelle.

Pour obtenir un extrait conforme, il est indispensable de

s'authentifier

7. J'ai effectué un double paiement ou bien j'ai reçu deux fois le même extrait conforme, serai-je remboursé ? Vais-je devoir payer deux fois ?

Il convient de garder sa preuve de double paiement et de se référer à cette procédure.

8. Des e-mails intitulés "RAPPEL: Vos extraits conformes" sont envoyés sans raison apparente

Il s'agit d'un bug informatique mineur sans conséquence néfaste. L'utilisateur ne doit pas en tenir compte.

 

 

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