Certificats de contrôle du sol

Certificats de contrôle du sol

Voici, ci-dessous, les modèles de certificats de contrôle du sol à joindre, dûment complétés, et à proposer, pour instruction, lors de toute clôture d’une procédure décret sols sujette à certification du terrain objet des rapports. Ces modèles sont commentés afin de vous aider dans le remplissage du document. Les propositions de certificats de contrôle du sol jointes aux rapports le sont dans leur version finale, c’est-à-dire, en format word, épurée desdits commentaires et des informations inadaptées au terrain certifié 

Certificats de contrôle de sols établis selon les dispositions du CWBP 05

• CCS avec pollutions résiduelles
• CCS périmètre non cadastré
• CCS sans pollution résiduelle
• CCS sans investigation

Certificats de contrôle de sols établis selon les dispositions du CWBP 04

• Certificat de contrôle du sol avec pollution résiduelle
• Certificat de contrôle du sol sans pollution résiduelle.
• Certificat de contrôle du sol sans investigations.