Certificats de contrôle du sol
Certificats de contrôle du sol
Voici, ci-dessous, les modèles de certificats de contrôle du sol à joindre, dûment complétés, et à proposer, pour instruction, lors de toute clôture d’une procédure décret sols sujette à certification du terrain objet des rapports. Ces modèles sont commentés afin de vous aider dans le remplissage du document. Les propositions de certificats de contrôle du sol jointes aux rapports le sont dans leur version finale, c’est-à-dire, en format word, épurée desdits commentaires et des informations inadaptées au terrain certifié
Certificats de contrôle de sols établis selon les dispositions du CWBP 06
Pour la version 06 (applicable à partir du 1er mai 2025)
- le GRECe-V06
- CCS Avec pollution résiduelle
- CCS AVEC zone de contrainte et SANS Pollution résiduelle
- CCS partie de parcelle AVEC zone de contrainte et SANS Pollution résiduelle
- CCS périmètre non cadastré
- CCS sans investigation
- CCS SANS pollution résiduelle
Certificats de contrôle de sols établis selon les dispositions du CWBP 05