Introduction des rapports et études

Introduction des rapports et études

Rapports et études à introduire par voie postale:

Rapports et études à introduire par voie électronique (emai

Rapports et études à introduire par voie électronique (formulaire)

Droits de dossier

Rapports et études à introduire par voie postale: 

• Les rapports en lien avec un plan de réhabilitation
• Les dossiers stations-service initiés sur base de l’AGW 4 mars 99[

Soumission du rapport imprimé (version sans annexe et dûment signée) accompagné de sa version intégrale en format électronique (sur clé USB) à l’adresse suivante : 

A l’attention de la Direction de l’Assainissement des Sols
Avenue du Prince de Liège 15,
5100 Namur
 

Rapports et études à introduire par voie électronique: 

Via l’ adresse e-mail générique: assainissement.sols@spw.wallonie.be 

IMPORTANT: L’objet du mail reprend les informations suivantes: « Soumission *type de rapport* - n° de dossier Gesol (si disponible) - libellé du terrain » (Ex : Soumission demande de dérogation – 2568 - site anciennes usines).

Uniquement pour :

•  les formulaires de déclaration MGI (Mesures de Gestion Immédiates) 
•  les demande de dérogation
•  les intentions d’introduire un PAA (Projet d’Assainissement en procédure Accélérée) 
•  les demande d’avis PNN (polluants non normés)

Si le rapport à transmettre est trop volumineux, un service de transfert de fichiers peut être utilisé (recommandation de l’administration : Onedrive)

Rapports et études à introduire par voie électronique: 

VIA le Formulaire de récolte de données 

Uniquement pour: 

• les études d’orientation (EO);
• Les études de caractérisation (EC) ou combinée (ECO);
• Les projets d’assainissement (PA) (y compris les modifications de PA et procédures accélérées (PAA));
• Les évaluations finales (EF) (y compris les mesures de gestion immédiates EF MGI);  
• Les états d’avancement des actes et travaux d’assainissement (en ce compris les rapports de monitoring);
• Tout complément requis pour chacune de ces études/rapports.

Soumission du rapport et des annexes sur la plateforme de récolte des données accessible à l’adresse suivante :
http://dps-recoltesdonnees.spw.wallonie.be/gesolrd.

Aucun envoi papier n’est nécessaire.

Plus d’information sur l’utilisation du formulaire de récolte des données sont disponibles ici : Guide pratique pour l’utilisation de la plateforme. 
 

REMARQUES IMPORTANTES RELATIVES AUX COMPLEMENTS D’ETUDES: 

• L’introduction d’un complément via la plate-forme ‘Récolte de données d’études’ doit se faire via la création d’un nouveau formulaire (éventuellement créé à partir du formulaire d’origine pour récupérer les données précédemment introduites. Il est indispensable de cocher la case « j’ai un mandat papier que je joindrai au formulaire »
• Les fichiers à joindre au complément varient selon la nature des compléments sollicités. Le tableau ci-dessous détaille les différentes possibilités : 
   

Droits de dossier