Introduction des rapports et études

Introduction des rapports et études

Rapports et études à introduire par voie postale:

Rapports et études à introduire par voie électronique (email)

Rapports et études à introduire par voie électronique (formulaire)

Droits de dossier

Rapports et études à introduire par voie postale: 

• Les rapports en lien avec un plan de réhabilitation
• Les dossiers stations-service initiés sur base de l’AGW 4 mars 99

Soumission du rapport imprimé (version sans annexe et dûment signée) accompagné de sa version intégrale en format électronique (sur clé USB) à l’adresse suivante : 

A l’attention de la Direction de l’Assainissement des Sols
Avenue du Prince de Liège 15,
5100 Namur
 

Rapports et études à introduire par voie électronique: 

Via l’ adresse e-mail générique: assainissement.sols@spw.wallonie.be 

IMPORTANT: L’objet du mail reprend les informations suivantes: « Soumission *type de rapport* - n° de dossier Gesol (si disponible) - libellé du terrain » (Ex : Soumission demande de dérogation – 2568 - site anciennes usines).

Uniquement pour :

•  les formulaires de déclaration MGI (Mesures de Gestion Immédiates) 
•  les demande de dérogation
•  les intentions d’introduire un PAA (Projet d’Assainissement en procédure Accélérée) 
•  les demande d’avis PNN (polluants non normés)

Si le rapport à transmettre est trop volumineux, un service de transfert de fichiers peut être utilisé (recommandation de l’administration : Onedrive)

Rapports et études à introduire par voie électronique (clé USB) : 

Vu l'indisponibilité du formulaire de récolte de données, 

Uniquement pour: 

• les études d’orientation (EO);
• Les études de caractérisation (EC) ou combinée (ECO);
• Les projets d’assainissement (PA) (y compris les modifications de PA et procédures accélérées (PAA));
• Les évaluations finales (EF) (y compris les mesures de gestion immédiates EF MGI);  
• Les états d’avancement des actes et travaux d’assainissement (en ce compris les rapports de monitoring);
• Tout complément requis pour chacune de ces études/rapports.

sont communiqués sur clé USB :

• Soit par voie postale à :

Direction de l’Assainissement des Sols

À l’attention de B. DUSART, Directrice

Avenue Prince de Liège 15

5100 Jambes

• Soit en la déposant en nos locaux: Avenue Prince de Liège 15 à 5100 Jambes - à l’accueil du bâtiments ou dans les locaux de la DAS  au 2ème étage - contre accusé de réception. Il est recommandé de mettre la clé USB sous enveloppe en y mentionnant le nom de l’expert et le numéro de dossier.

REMARQUES IMPORTANTES RELATIVES AUX COMPLEMENTS D’ETUDES:

• L’introduction d’un complément est réalisée :
  • Par courriel à l’adresse : assainissement.sols@spw.wallonie.be , pour les compléments qui sont demandés dans le cadre de la pré-instruction des dossiers (pagecontent )
  • Sur clé USB , selon les modalités reprises ci-dessus pour tout autre complément.

• Les fichiers à joindre au complément varient selon la nature des compléments sollicités. Le tableau ci-dessous détaille les différentes possibilités :  

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif du mode de transmission et des droits de dossiers, selon le type d’étude ou du rapport à nous communiquer :

Droits de dossier