Introduction des rapports et études
Introduction des rapports et études
Rapports et études à introduire par voie postale:
- Les rapports en lien avec un plan de réhabilitation
- Les dossiers stations-service initiés sur base de l’AGW 4 mars 99[
Soumission du rapport imprimé (version sans annexe et dûment signée) accompagné de sa version intégrale en format électronique (sur clé USB) à l’adresse suivante :
A l’attention de la Direction de l’Assainissement des Sols
Avenue du Prince de Liège 15,
5100 Namur
Rapports et études à introduire par voie électronique:
Via l’ adresse e-mail générique: assainissement.sols@spw.wallonie.be
IMPORTANT: L’objet du mail reprend les informations suivantes: « Soumission *type de rapport* - n° de dossier Gesol (si disponible) - libellé du terrain » (Ex : Soumission demande de dérogation – 2568 - site anciennes usines).
Uniquement pour :
- les demandes de numéro de dossier
- les formulaires de déclaration MGI (Mesures de Gestion Immédiates)
- les demande de dérogation
- les intentions d’introduire un PAA (Projet d’Assainissement en procédure Accélérée)
- les demande d’avis PNN (polluants non normés)
Si le rapport à transmettre est trop volumineux, un service de transfert de fichiers peut être utilisé (recommandation de l’administration : Onedrive)
Rapports et études à introduire par voie électronique:
VIA le Formulaire de récolte de données
Uniquement pour:
- les études d’orientation (EO);
- Les études de caractérisation (EC) ou combinée (ECO);
- Les projets d’assainissement (PA) (y compris les modifications de PA et procédures accélérées (PAA));
- Les évaluations finales (EF) (y compris les mesures de gestion immédiates EF MGI);
- Les états d’avancement des actes et travaux d’assainissement (en ce compris les rapports de monitoring);
- Tout complément requis pour chacune de ces études/rapports.
Soumission du rapport et des annexes sur la plateforme de récolte des données accessible à l’adresse suivante :
http://dps-recoltesdonnees.spw.wallonie.be/gesolrd.
Aucun envoi papier n’est nécessaire.
Plus d’information sur l’utilisation du formulaire de récolte des données sont disponibles ici : Guide pratique pour l’utilisation de la plateforme.
REMARQUES IMPORTANTES RELATIVES AUX COMPLEMENTS D’ETUDES:
- L’introduction d’un complément via la plate-forme ‘Récolte de données d’études’ doit se faire via la création d’un nouveau formulaire (éventuellement créé à partir du formulaire d’origine pour récupérer les données précédemment introduites. Il est indispensable de cocher la case « j’ai un mandat papier que je joindrai au formulaire »
- Les fichiers à joindre au complément varient selon la nature des compléments sollicités. Le tableau ci-dessous détaille les différentes possibilités :
