Le coin des experts et des laboratoires
Ce coin est le lieu rêvé pour les experts et les laboratoires qui sont agréés dans la gestion des sols ( pour les experts "installations de stockage", suivre ce lien) . En effet, la DAS et la DPS ont regroupé ici les liens vers les documents qui leur sont spécifiquement destinés.
Introduction des dossiers « décret sols »
Vu l’indisponibilité de la plateforme de récolte des données d’études (FRDE), la page consacrée aux modalités d’introduction des rapports a été mise à jour. Nous vous invitons à vous y référer pour tout envoi.
Nous attirons par ailleurs votre attention sur le fait que la demande préalable de numéro de dossier n’est temporairement plus requise. Le numéro de dossier sera attribué ultérieurement.
FORMATION CONTINUE DES EXPERTS SOLS AGREES
La formation continue a eu lieu en mai 2025 aux Moulins de Beez. Les présentations sont disponibles en PDF.
Démarche en cas de découverte de pollution
- Devant l'urgence
- En cas de pollution au sens de l'AGW terres excavées
- Présence de substances radioactives
Introduction des études et rapports
- Attribution d'un numéro de dossier
- Droits de dossier
- Mandat
- Signature électronique
- Introduction des rapports et compléments
- Demande d'avis "Milieux sensibles"
- Demande d'avis au Comité CEDRE
- Critères de pré-instruction
- Critères de non-conformité
- Éléments d'incomplétude
- Solliciter un report de délai
- Adresser une question à la DAS
- Demande d'accès à l'information environnementale
Outils de référence
- BDES
- CWBP
- CWEA
- GRGT
- Rapport de base
- Polluants Non Normés (PNN)
- Indicateurs biologiques des sols agricoles
- Législation sol
Formulaires et documents types
- Certificats de contrôle du sol
- Récolte des données d'étude de sol
- Mesures de gestions immédiates: formulaire annexe 10 et page explicative
- Dérogations (et page explicative)
- Etats des lieux (stations-services)
- Demande d'accès au terrain voisin