Le coin des experts et des laboratoires
Ce coin est le lieu rêvé pour les experts et les laboratoires qui sont agréés dans la gestion des sols ( pour les experts "installations de stockage", suivre ce lien) . En effet, la DAS et la DPS ont regroupé ici les liens vers les documents qui leur sont spécifiquement destinés.
DERNIERS RAPPORTS SELON CWBP05 : POUR LE 30 MAI
Jusqu’au rétablissement de la plateforme de récolte des données d’études (FRDE), les rapports peuvent être communiqués sur clé USB :
- Soit par voie postale à :
Direction de l’Assainissement des Sols
À l’attention de B. DUSART, Directrice
Avenue Prince de Liège 15
5100 Jambes
- Soit en la déposant en nos locaux: Avenue Prince de Liège 15 – 2ème étage 5100 Jambes, contre accusé de réception. Il est recommandé de mettre la clé USB sous enveloppe en y mentionnant le nom de l’expert et le numéro de dossier.
Les dossiers pourront être déposés le vendredi 30 mai entre 8h30 et 16h30.
Attention, aucun envoi par courriel de ces rapports ne pourra être pris en considération.
FORMATION CONTINUE DES EXPERTS SOLS AGREES
La formation continue a eu lieu en mai 2025 aux Moulins de Beez. Les présentations sont disponibles en PDF.
Démarche en cas de découverte de pollution
- Devant l'urgence
- En cas de pollution au sens de l'AGW terres excavées
- Présence de substances radioactives
Introduction des études et rapports
- Attribution d'un numéro de dossier
- Droits de dossier
- Mandat
- Signature électronique
- Introduction des rapports et compléments
- Demande d'avis "Milieux sensibles"
- Demande d'avis au Comité CEDRE
- Critères de pré-instruction
- Critères de non-conformité
- Éléments d'incomplétude
- Solliciter un report de délai
- Adresser une question à la DAS
- Demande d'accès à l'information environnementale
Outils de référence
- BDES
- CWBP
- CWEA
- GRGT
- Rapport de base
- Polluants Non Normés (PNN)
- Indicateurs biologiques des sols agricoles
- Législation sol
Formulaires et documents types
- Certificats de contrôle du sol
- Récolte des données d'étude de sol
- Mesures de gestions immédiates: formulaire annexe 10 et page explicative
- Dérogations (et page explicative)
- Etats des lieux (stations-services)
- Demande d'accès au terrain voisin