Attribution d'un numéro de dossier

Attribution d'un numéro de dossier

Tout nouveau dossier peut se voir attribuer un numéro de dossier avant d'être introduit auprès de la Direction de l'Assainissement des Sols.

Les demandes d’attribution d’un numéro de dossier doivent être introduites au moyen du formulaire de récolte des données. 

Plus d’information sur l’utilisation du formulaire de récolte des données sont disponibles ici : Guide pratique pour l’utilisation de la plateforme.