Le coin des experts et des laboratoires
Ce coin est le lieu rêvé pour les experts et les laboratoires qui sont agréés dans la gestion des sols ( pour les experts "installations de stockage", suivre ce lien) . En effet, la DAS et la DPS ont regroupé ici les liens vers les documents qui leur sont spécifiquement destinés.
FORMATION CONTINUE DES EXPERTS SOLS AGREES
La formation continue 2024 aura lieu les 5 et 12 décembre aux Moulins de Beez.
Démarche en cas de découverte de pollution
- Devant l'urgence
- En cas de pollution au sens de l'AGW terres excavées
- Présence de substances radioactives
Introduction des études et rapports
- Attribution d'un numéro de dossier
- Droits de dossier
- Mandat
- Signature électronique
- Introduction des rapports et compléments
- Demande d'avis "Milieux sensibles"
- Demande d'avis au Comité CEDRE
- Critères de pré-instruction
- Critères de non-conformité
- Éléments d'incomplétude
- Solliciter un report de délai
- Adresser une question à la DAS
- Demande d'accès à l'information environnementale
Outils de référence
- BDES
- CWBP
- CWEA
- GRGT
- Rapport de base
- Polluants Non Normés (PNN)
- Indicateurs biologique des sols agricoles
- Législation sol
Formulaires et documents types
- Certificats de contrôle du sol
- Récolte des données d'étude de sol
- Mesures de gestions immédiates: formulaire annexe 10 et page explicative
- Dérogations (et page explicative)
- Etats des lieux (stations-services)
- Demande d'accès au terrain voisin
AGREMENTS
- Experts - (liste des experts agréés)
- Laboratoires - (liste des laboratoires agrées)
- Foreurs - (liste des foreurs agréés)