CCS

Attribution en référence à une parcelle cadastrale:

Le certificat de contrôle du sol est bien entendu décerné à un titulaire, mais il est attribué en référence une parcelle cadastrale. Il est donc essentiel que le dossier soit introduit en ne perdant pas de vue que la parcelle est, in fine, la clef de voûte du dossier. Nous insistons sur ce fait car l’étude des premiers dossiers révèle une tendance à traiter les terrains dans leur globalité, ce qui a pour effet de négliger une présentation rigoureuse des parcelles. Ce biais, somme toute logique, doit être évité car il risque de rendre le dossier irrecevable.

Où trouver le CCS ?

Le modèle de Certificat de Contrôle du Sol (CCS) se trouve à l’annexe G1, dans la table des matières du rapport de l’EO et de l’EC.