Agréments

Le manuel de qualité

Les experts qui disposent déjà de la certification ISO 9001:2015 sont dispensés de produire leur manuel de qualité. Toutefois, ils doivent alors fournir à l’administration une copie de ce certificat. Ce certificat doit être en règle et porter sur l’ensemble des missions de l’expert. L’administration conserve le droit de demander une copie du MAQ dans son intégralité dans le cadre de l’instruction de la demande d’agrément.