Sol et déchets en Wallonie
Sol et déchets en Wallonie

Collecteurs - transporteurs

Collecteurs et/ou transporteurs
 

- De déchets autres que dangereux
 

En Région wallonne, toute personne exercant une activité de transport, de collecte, d'achat ou de vente de déchets autres que dangereux doit être enregistrée au préalable conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003.

L'enregistrement est délivré pour une période de cinq ans pendant lesquels une série de conditions doivent être respectées, sous peine de sanction.

 

La liste des transporteurs, collecteurs, courtiers ou négociants de déchets autres que dangereux est disponible sur le Portail de l'Environnement de la Wallonie.
 

 

- De déchets dangereux
 

Les formulaires utiles aux collecteurs et/ou transporteurs de déchets dangereux sont disponibles en cliquant sur les liens figurant dans le tableau ci-dessous.

Le catalogue des déchets est disponible sur le portail de l'environnement, à l'annexe I de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets.


Formalités initiales

Démarches administratives
       
  Dangereux Dangereux/animaux Dangereux/hospitaliers
Collecteur

Agrément

(fr - nl - de - en)

Agrément

(fr - nl - de - en)

Agrément

(fr - nl - de - en)

Transporteur

Agrément

(fr - nl - de - en)

Agrément

(fr - nl - de - en)

Agrément

(fr - nl - de - en)

Collecteur / transporteur

Agrément

(fr - nl - de - en)

Agrément

(fr - nl - de - en)

Agrément

(fr - nl - de - en)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Déclaration trimestrielle

Les collecteurs de déchets dangereux doivent déclarer trimestriellement leurs activités  à l’aide de ce formulaire (fr - nl - de - en).

 

Contact

SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement
Département du Sol et des Déchets
Avenue Prince de Liège, 15
5100 Jambes

agrement.dechets@spw.wallonie.be