Collecteurs - transporteurs
Collecteurs et/ou transporteurs
Depuis le 1er janvier 2024, les documents de traçabilité en matière de déchets peuvent être digitalisés conformément à une circulaire.
- De déchets exportés en dehors de la Wallonie
Les déchets exportés en dehors de la Wallonie doivent suivre une législation précise, une table des matières structurée des dossiers d'exportation résume les actions à mener.
- De déchets autres que dangereux
En Région wallonne, toute personne exercant une activité de transport, de collecte, d'achat ou de vente de déchets autres que dangereux doit être enregistrée au préalable conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003.
L'enregistrement est délivré pour une période de cinq ans pendant lesquels une série de conditions doivent être respectées, sous peine de sanction.
La liste des transporteurs, collecteurs, courtiers ou négociants de déchets autres que dangereux est disponible sur le Portail de l'Environnement de la Wallonie.
- De déchets dangereux
Les formulaires utiles aux collecteurs et/ou transporteurs de déchets dangereux sont disponibles en cliquant sur les liens figurant dans le tableau ci-dessous.
Le catalogue des déchets est disponible sur le portail de l'environnement, à l'annexe I de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets.
Formalités initiales
| Dangereux | Dangereux/animaux | Dangereux/hospitaliers | |
| Collecteur |
Agrément |
Agrément |
Agrément |
| Transporteur |
Agrément |
Agrément |
Agrément |
| Collecteur / transporteur |
Agrément |
Agrément |
Agrément |
Déclaration trimestrielle
Les collecteurs de déchets dangereux doivent déclarer trimestriellement leurs activités à l’aide de ce formulaire (fr - nl - de - en).
Contact
SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement
Département du Sol et des Déchets
Avenue Prince de Liège, 15
5100 Jambes