Procédure d'agrément
Procédure d'agrément - Vidangeurs
Si le vidangeur est déjà agréé et souhaite renouveler cet agrément, il introduit le formulaire minimum deux mois avant la fin de l’agrément en cours.
1. Pour les candidats belges à l’agrément
Le candidat à l’agrément complète le formulaire adéquat via la plateforme « mon espace » sur le portail de la wallonie en suivant les étapes ci-dessous:
1. Cliquer sur le lien "formulaire en ligne" en bas de la page du portail relative aux vidangeurs;
2. S'identifier sur la plateforme "mon espace";
3. Cliquer sur "espace professionnel" et sélectionner l'entreprise concernée.
Attention: pour accéder à l’espace professionnel de son entreprise, le candidat à l’agrément doit avoir reçu au préalable une invitation de la part du Gestionnaire d’accès principal (GAP) désigné au sein de l’entreprise. Toute la documentation relative à cette procédure se trouve sous le bouton « Centre d’aide » en haut à droite sur le guichet Mon Espace.
Le formulaire est disponible en français et en allemand sur « mon espace ».
La version en néerlandais est disponible et peut être envoyée à l'administration (coordonnées en fin de page): NL
2. Pour les candidats non belges à l’agrément
Le modèle de formulaire est disponible en cliquant ici: FR - DE - NL - EN
Suivant les modalités indiquées en fin de page, le candidat vidangeur renvoie le formulaire dûment complété et les annexes suivantes:
- Lorsqu'il y a plus d’un siège d’exploitation, fournir les renseignements sur l’/les autre(s) siège(s) dans une annexe
- Une copie actualisée des statuts de la personne morale
- Le contrat d’assurance de responsabilité professionnelle
- La confirmation de l’assureur que cette couverture d’assurance est en vigueur
- Pour chaque véhicule :
- Copie du certificat d’immatriculation
- Copie du certificat de visite délivré par l’organisme d’inspection automobile
- Copie du certificat d’assurance du véhicule
Modalités d'envoi des documents
- Courrier recommandé avec accusé de réception
- Dépôt contre récépissé
- Courrier électronique
- Toute formule permettant de donner date certaine à l’envoi et à la réception de l’acte
Contact
SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement
Département du Sol et des Déchets
Avenue Prince de Liège, 15
5100 Jambes