Rapportage
Rapportage
- Rapportage trimestriel
A la fin de chaque trimestre, le vidangeur envoie à l'administration un exemplaire des documents de transport établis au cours du trimestre écoulé, de préférence présentés par ordre chronologique.
Le modèle de document de transport est disponible en cliquant ICI.
- Information suite à un transfert en dehors de la région wallonne
En cas de transfert en dehors de la Région Wallonne, le vidangeur envoie à l'administration un exemplaire du document de transport.
Modalités d'envoi des documents
- Courrier recommandé avec accusé de réception
- Dépôt contre récépissé
- Courrier électronique
- Toute formule permettant de donner date certaine à l'envoi et la réception du document
Coordonnées
SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement
Département du Sol et des Déchets
Avenue Prince de Liège, 15
5100 Jambes