Sol et déchets en Wallonie
Sol et déchets en Wallonie

Rapportage

 

Rapportage

 

  • Rapportage trimestriel
     

A la fin de chaque trimestre, le vidangeur envoie à l'administration un exemplaire des documents de transport établis au cours du trimestre écoulé, de préférence présentés par ordre chronologique.

Le modèle de document de transport est disponible en cliquant ICI.
 

  • Information suite à un transfert en dehors de la région wallonne
     

En cas de transfert en dehors de la Région Wallonne, le vidangeur envoie à l'administration un exemplaire du document de transport.

 

Modalités d'envoi des documents
 

  • Courrier recommandé avec accusé de réception
     
  • Dépôt contre récépissé
     
  • Courrier électronique
     
  • Toute formule permettant de donner date certaine à l'envoi et la réception du document

 

Coordonnées
 

SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement
Département du Sol et des Déchets
Avenue Prince de Liège, 15
5100 Jambes

agrement.dechets@spw.wallonie.be