Formation End of waste 2019

Formation "Sortie du statut de déchet" et "sous-produits" du 16 octobre 2019

Le Gouvernement wallon a adopté les arrêtés "sortie du statut de déchet" et "Sous-produits". Dans ce cadre, l'Administration et l'ISSeP ont organisé une séance d'information destinée à clarifier cette nouvelle législation et les modalités pratiques et administratives qui en découlent. Les principaux points sont présentés ici.

Il sera possible de demander la sortie de statut de déchet pour un élément issu d'un processus de recyclage ou de valorisation. On pourra aussi solliciter la reconnaissance d'un sous-produit pour un élément issu d’un process qui n'a pas pour but de le produire. Cette démarche administrative volontaire devra émaner du détenteur d'un tel objet.

Ces deux statuts offrent une garantie sur la qualité de la substance ou de l’objet mis(e) sur le marché dès le moment où celle-ci répond aux critères permettant de vérifier le respect des quatre conditions générales de sortie de statut de déchet ou de reconnaissance de sous-produit. D’autres avantages pratiques et financiers sont également identifiés, notamment en termes fiscaux, de transports ou d’autorisation. Cette information a également permis d'aidre les participants à constituer efficacement les dossiers de demande de reconnaissance de sous-produits ou de « sortie du statut de déchet ».

Les principaux exposés 

Joëlle Bastin, Inspectrice générale du Département du Sol et des Déchets (DSD) a introduit la séance, placée sous la présidence de M. Jean-Marc Aldric, Directeur de la Direction des Infrastructures de de Gestion et de la Politique des Déchets  (DIGPD)