Connaitre son terrain pour mieux le protéger

Banque de données de l'état des sols wallons (BDES)  

Les sols sont une ressource essentielle pour la Wallonie, c’est pourquoi un Décret est spécialement consacré à leur gestion. La nouvelle version de celui-ci, adoptée le 1er mars 2018 par le Parlement de Wallonie, est entrée en vigueur le 1^er janvier 2019.

Parmi les dispositifs mis en place par ce nouveau texte, la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES) offre à tous les citoyens un accès aux données dont dispose l’Administration sur l’état des sols en Wallonie. Elle permet également de délivrer des extraits conformes lors de certaines démarches administratives.

Généralités sur l'utilisation de la BDES
 

• Comment créer un compte d'utilisateur

• Comment tirer un extrait conforme
   
• Signification des couleurs des parcelles reprises à l'inventaire BDES : pêche, lavande, transparente (vidéo)
   
• Quelles informations figurent dans la BDES ?
   
• Qui a accès à quoi dans la BDES ?
   
• Les avantages de l'authentification dans la BDES
   
• Comment utiliser concètement la BDES  -  (vidéo)
   
• Les problèmes les plus souvent rencontrés en utilisant la BDES et leurs solutions
   
• Comment faire rectifier une information renseignée dans la BDES ?
   
• Présentation de la BDES sous forme d'un powerpoint
   
• Tout savoir sur les extraits conformes
   
• Dérogations aux obligations du décret sols
   
• Une question à propos de la BDES ?

Quelles informations figurent dans la BDES ?

La Banque de Données de l’Etat des Sols recense, pour chaque parcelle cadastrale, les données disponibles liées à un état de pollution éventuel du sol, passé ou présent, ainsi que les parcelles où s'exerce une activité posant un risque pour le sol. Ces données sont fournies par différents organismes publics appelés « Sources de Référence » qui en disposent dans le cadre de leurs activités. En ce sens, la BDES est une "banque-carrefour" de données. Grâce à son interface cartographique, la BDES permet de fournir instantanément des informations essentielles permettant d'anticiper les éventuelles démarches administratives qui sont liées à la parcelle, notamment dans le cadre de cession immobilière ou demande de permis. Ces parcelles correspondent à l'état du cadastre au moment de l'introduction des dossiers, or les parcelles peuvent subir des mutations (regroupements ou séparations). La zone coloriée en lavande ou en pêche ne correspond donc pas forcément avec les parcelles actuelles.

Les parcelles concernées par la BDES sont distinguées par deux couleurs, à savoir :

Signification des couleurs des parcelles

La couleur bleu lavande

Cette couleur indique que les données dont dispose l’Administration sont de nature strictement indicative. Ces données ne génèrent pas d’obligation d’investigation ou d’assainissement des sols. 

Il peut s’agir, par exemple, d’informations historiques en lien avec d’anciennes activités ou installations à risque pour le sol ou de sites pour lesquels une suspicion de pollution peut se fonder au regard de sources documentaires variées. Autrement dit, par cette couleur, les citoyens ou les entreprises sont informés de la possibilité d’un risque de pollution du sol. Cependant, ces informations ne constituent pas une raison suffisante pour générer des obligations d’investigation ou d’assainissement (pas d’activation de l’article 19 du Décret sols). Moins de 1% des parcelles en Wallonie sont reprises dans cette couleur.

La couleur pêche

Cette couleur indique que la parcelle a déjà fait, ou doit encore faire l'objet de démarches de gestion du sol, et qu'une attention particulière doit lui être portée.

En effet, soit des démarches ont été entreprises auprès de l’Administration ou par celle-ci concernant une problématique de pollution du sol, soit les démarches sont éventuellement à prévoir en fonction des obligations du Décret Sols (articles 19, 23 à 28). Les parcelles de cette couleur ne sont pas pour autant forcément polluées ou à assainir. En effet, une partie de ces parcelles répond déjà à ces obligations grâce à un assainissement déjà réalisé ou à des mesures particulières à respecter, et font l’objet d’un document l’attestant (Certificat de Contrôle du Sol ou autre attestation délivrée par l'Administration). De plus, les obligations du Décret Sol ne seront pas nécessairement effectives en regard des différentes dérogations prévues (articles 29 et 30 du Décret Sols). Cette couleur concerne moins de 3% des parcelles en Wallonie.

Les données d’une parcelle de couleur pêche comportent également des informations à caractère plus technique, tel que les études, projets et rapports particuliers effectués dans le cadre des investigations et des actes et travaux d’assainissement prévus par le Décret Sols. Ces données ne sont accessibles dans la BDES qu’après authentification du demandeur. Une page décrit le processus pour obtenir ces informations.

A noter enfin qu'environ 95% des parcelles du territoire wallon ne sont pas concernées par les données de la BDES. Ces terrains apparaissent en fond d’écran, sans couleur. Cela signifie que l’Administration ne dispose, au moment de la consultation, d’aucune donnée sur le caractère pollué ou potentiellement pollué de la parcelle. Toutefois, cela ne préjuge pas de l’absence d’une pollution. Ces parcelles n’induisent aucune obligation en matière d’investigation ou d’assainissement.

Et si une autre couleur apparait ?

Certaines parcelles peuvent apparaitre en gris ou dans une autre couleur. Il s'agit alors de la couleur du fond de plan lui-même, donnée à titre d'illustration (en dehors des routes et fleuves, gris foncé signifie zone boisée, gris clair signifie zone industrielle) ou d'un secteur particulier de la photo satellite. Ces couleurs ne sont pas pertinentes dans le cadre de la BDES. Il ne faut tenir compte que des couleurs "bleu lavande" et "pêche". Si la parcelle considérée ne contient pas l'une de ces deux couleurs, elle est considérée comme "transparente" (pas d'informations connues).

Qui a accès à quoi ?

Tous les citoyens ont accès aux données de la BDES. Il s'agit en effet d'une information active au sens du droit d'accès à l'information environnementale tel que prévue par le Code de l'Environnement. La BDES facilite ainsi l'accès aux données numérisées sans nécessité d'introduire une demande particulière.

Si un terrain est de couleur bleue lavande ou de couleur pêche, la BDES permet de voir quel type d'information y est associé :

• la source de référence des données qui concernent le terrain,
• sa situation à l'inventaire des terrains pollués ou potentiellement pollués,
• la référence des documents disponibles et, pour certains, leur contenu,
• l'état d'avancement des éventuelles procédures et leurs références administratives.

Moyennant authentification, quiconque peut accéder à des informations plus complètes. La BDES est enrichie progressivement, notamment par le contenu des études réalisées.

Les avantages de l’authentification :

La BDES peut être consultée par tous les citoyens qui le souhaitent. Toutes les informations disponibles sont accessibles. Toutefois, pour respecter les différentes législations, deux niveaux d’accès ont été créés.

1. Niveau basique : Chaque visiteur, dès qu’il a accepté les conditions d’utilisation, peut consulter les informations anonymes et réunies par parcelle(s), notamment la couleur qui a été attribuée à la parcelle.
2. Niveau authentifié :

• En s’authentifiant, le visiteur peut accéder  à des informations plus larges.  D’une part, les données sont ici consultables non seulement par parcelles mais également par dossier, ce qui permet de mieux visualiser certaines situations. D’autre part, la BDES propose ici  un accès à des données plus pointues: essentiellement l'avancement de la procédure et les documents associés s'ils sont disponibles numériquement.  Cette transmission de données parfois personnelles est rendue possible puisque, en respect des législations « RGPD » et « information environnementale », la personne qui interroge décline son identité en s’authentifiant.
• L’authentification présente également l’avantage de pouvoir introduire des demandes de rectifications.

• Enfin, l’authentification est nécessaire pour pouvoir obtenir un extrait conforme de l’état d’une parcelle.

Comment utiliser la BDES ?

Muni d’un ordinateur et d’une connexion internet, il faut se connecter au site .

Afin d’utiliser au mieux la BDES, une vidéo et un manuel d'aide sont disponibles.

Le terrain que l'on souhaite examiner peut être retrouvé par localisation sur la carte ou par l’introduction d'une adresse ou d'une référence cadastrale. La parcelle sélectionnée apparaîtra en couleur bleue lavande, en couleur pêche ou, la plupart du temps, sans couleur spécifique. Pour obtenir des informations plus détaillées, il faut alors choisir le bouton "stéthoscope" et cliquer sur la parcelle envisagée. En fonction de la couleur affichée et des souhaits de l'utilisateur, diverses actions sont possibles ou requises.