Le coin des experts et des laboratoires
Ce coin est le lieu rêvé pour les experts et les laboratoires qui sont agréés dans la gestion des sols ( pour les experts "installations de stockage", suivre ce lien) . En effet, la DAS et la DPS ont regroupé ici les liens vers les documents qui leur sont spécifiquement destinés.
OUTILS POUR LA REALISATION DES ETUDES (CWBP - CWEA - Droits de dossier...)
Ainsi, tous les guides du CWBP , les compendiums et les informations relatives au rapport de base et aux Polluants Non Normés (PNN), éléments essentiels pour la préparation des études et projets, sont téléchargeables ou consultables. Notons que la DPS publie également le rapport d'une enquête sur les délais de réalisation des études du CWBP.
Depuis janvier 2019, il existe des droits de dossier pour le CWBP.
FORMATIONS
Le Décret Sols prévoit des formations pour les experts et les laboratoires. Depuis janvier 2019,
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Les personnes habilitées désignées au sein des bureaux d’Expert sol doivent :
1. suivre les modules de formation continue organisés par l'Administration au sujet de la législation et de ses évolutions, et de la pratique administrative. Ces modules doivent être impérativement suivis dès qu'ils sont proposés par l’Administration. Ils sont spécifiés au sein de la liste des formations reconnues ( Filière C_Expert) publiées sur le Portail environnement du Service public de Wallonie.
2. participer, au moins six heures par an, à des séances d'informations ou de formations reconnues par l'Administration comme étant en rapport avec ses missions. Celles-ci sont également publiées au sein de la liste des formations reconnues (Filière R)
- Les personnes désignées comme qualifiées pour appliquer les modèles d’analyses des risques doivent suivre les modules de formations organisés par l’Administration ou son mandataire en matière d'études de risques. Ces formations sont publiées au sein de la liste des formations reconnues qui reprend l'indication du public-cible.
- Les personnes désignées comme compétentes en techniques et suivi des travaux d’assainissement doivent également suivre les éventuels modules de formations organisés par l’Administration ou son mandataire et couvrant le domaine de compétences qui leur est propre. Ces formations sont publiées au sein de la liste des formations reconnues qui reprend l'indication du public-cible.
- Les personnes habilitées désignées au sein des Laboratoires sol doivent suivre les modules de formation continue organisés par l'Administration qui leur sont dédiés (Filière C_Labo). Ces formations sont publiées au sein de la liste des formations reconnues qui reprend l'indication du public-cible.
- Les préleveurs sol identifiés dans l'agrément expert intervenant au sein des bureaux d'étude doivent participer aux modules de formation avancée "préleveurs sol".
Il est également possible de consulter certaines archives des formations organisées par l'Administration ainsi que les archives de la matinée DSD du 6 octobre 2016.
Les organisateurs de formations peuvent consulter les modalités de reconnaissance.
INFORMATIONS : LA NEWSLETTER
Les archives de la Newsletter Novum Sub Sole, lien privilégié entre l'Administration et les différentes parties prenantes liées à la protection et à l'assainissement des sols, sont consultables. Il est conseillé aux experts de s'y abonner. Attention il est essentiel de confirmer son inscription via l'email qui vous sera envoyé et qui arrive parfois dans la POUBELLE.
FORMULAIRES
Le formulaire de récolte des données d'étude de sols se trouve ici. En ce qui concerne les stations-service, la fiche de synthèse pour les états des lieux est téléchargeable ici.
Le formulaire de dérogation des obligations du décret sols est expliqué sur cette page.
Notification / demande d’accès au terrain voisin
Si des mesures d’investigation, des mesures de sécurité, des mesures de suivi ou un assainissement doivent s’effectuer en dehors du terrain sur les biens mitoyens et que les voisins interdisent l'accès à leur propriété, les experts peuvent se référer à la lettre-type rappelant les termes du décret.
AGREMENTS
Les procédures d'agréments sont disponibles pour les :
ENREGISTREMENTS
Les enregistrements sont nécessaires pour les Préleveurs.
GUIDE
Le guide "La qualité biologique et le carbone organique des sols agricoles en Wallonie" explore les indicateurs biologiques et le carbone organique des sols agricoles en Wallonie. Il s'adresse plus spécialement aux laboratoires d'analyse de sols agricoles.
DIVERS
A défaut d'organismes de contrôle agréés dans le cadre du décret sols, les experts peuvent se référer à la liste des organismes de contrôle des centres d'enfouissement technique et de réhabilitation, disponible sur le site environnement.wallonie.be