Comment et dans quels cas introduire une demande de rectification

>> Deutsche Version <<

Dans certains cas, il est possible de signaler une information erronée ou de communiquer une remarque sur une parcelle de couleur "pêche" ou "lavande" dans la BDES en introduisant une demande de rectification. Les demandes de rectifications doivent être introduites directement dans la BDES. La procédure est expliquée ci-dessous.

Dans quels cas introduire une demande rectification

Comment introduire la demande de rectification

Dans quels cas introduire une demande de rectification.

Les citoyens qui s'authentifient peuvent introduire une demande de rectification lorsqu'ils estiment que les informations fournies par la BDES ne sont pas correctes. L'Administration invite les demandeurs à annexer des preuves de leurs propos. Les demandes seront transmises par nos services à la source de référence concernée. L'Administration avisera le demandeur de la suite réservée à sa demande. Durant la procédure de rectification, la parcelle conserve ses caractéristiques initiales.

Dans un certain nombre de cas, les demandes de rectifications ne sont pas nécessaires et feront l'objet d'une réponse négative. En particulier, il n'est pas nécessaire de tenter à tout prix de vouloir changer la couleur "pêche" d'une parcelle. La signification des couleurs des parcelles reprises à l'inventaire BDES est expliquée sur cette page. La couleur pêche entraine parfois des obligations, toutefois celles-ci ne naissent que lors de situations particulières. De plus, il existe de nombreuses possibilités de dérogation. Avant d'introduire une demande de rectification pour ces parcelles, il convient de bien vérifier les informations sur la parcelle. L'Administration attire par exemple l'attention sur le fait que la simple délivrance d'un Permis d'Environnement pour activité potentiellement polluante pour le sol donnera lieu à la couleur pêche, qu'il soit mis en oeuvre ou pas.