Historique de l'activité de la BDES
2020
Situation au 18 juin à 15 h 45 :
La mise à jour de la BDES est dorénavant opérationnelle. La BDES a été amélioriée. La DPS s'excuse pour les inconvénients engendrés lors de cette mise à jour.
Situation au 28 mai à 14 h 00 :
La BDES rencontre actuellement quelques difficultés techniques. Les opérations habituelles restent possibles mais sont perturbées. Si vous en avez l'occasion, il vaut mieux introduire les demandes d'extraits conformes en début de semaine prochaine.
Situation au 26 mai à 10 h 30 :
La BDES rencontre actuellement des difficultés techniques. Le tirage des extraits conformes est possible mais cela nécessite parfois plusieurs tentatives. Notre équipe technique travaille sur le problème.
Situation au 22 mai à 9 h 40 :
La BDES connait actuellement des difficultés techniques. Notre équipe travaille au rétablissement des fonctionnalités.
Situation au 11 mars à 9 h 15 :
La BDES profite actuellement d'améliorations techniques. Elle est accessible mais il ne sera pas possible de tirer des extraits conformes ni d'obtenir les informations complémentaires sur les parcelles durant ce mercredi. La DPS s'excuse pour les éventuels problèmes rencontrés.
2019
(situation au 20 décembre)
La commande d'extraits conformes rencontre actuellement des difficultés. Après payement, certains extraits conformes restent dans le panier, ils ne seront donc pas téléchargeables. Nous vous invitons vivement à reporter votre commande. Les personnes qui ont déjà effectué le payement peuvent emailer leur demande avec la preuve de payement et les références cadastrales complètes. Au vu du nombre important de demandes, nous vous répondrons dès que possible.
(Situation au 12 décembre à 15 h)
Chez certains utilisateurs, l'affichage de la carte dans zone centrale de l'écran de la BDES est actuellement problématique. Nous vous conseillons de rafraîchir l'écran, si nécssaires, à plusieurs reprises.
(Situation au 2 décembre à 14 h 30)
La BDES connait actuellement un ralentissement dans le traitement des demandes. Une amélioration est prévue dans le courant du vendredi 6 décembre. La DPS s'excuse pour les désagréments engendrés.
(Situation au 04 novembre à 11h)
La BDES est opérationnelle mais la génération des extraits conformes est impossible. Il est inutile de nous contacter à ce sujet, nos équipes sont déjà au travail.
(Situation au 28 juin à 9h)
La BDES est hors service, plus particulièrement le cadre principal du site ne s'affiche plus. Les notaires peuvent toutefois continuer à obtenir les extraits conformes au départ de leur application E-Notariat. L'équipe technique met tout en oeuvre pour résoudre le problème. La DPS s'excuse pour les désagréments engendrés.
(Situation au 20 juin à 16h)
Le module d'authentification de la BDES n'est actuellement pas opérationnel, ce qui perturbe la délivrance d'extraits conformes. Les notaires peuvent toutefois continuer à obtenir les extraits conformes au départ de leur application E-Notariat. Les autres utilisateurs sont invités à réessayer ce vendredi. L'équipe technique met tout en oeuvre pour résoudre le problème. La DPS s'excuse pour les désagréments engendrés.
(Situation au 14 juin à midi)
La BDES est à nouveau opérationnelle.
(Situation au 12 juin à 17 h)
Devant la persistance du problème de tirage des extraits conformes dans la BDES, une solution a été trouvée et peut être mise en oeuvre simplement. Découvrir la procédure.
(Situation au 12 juin à 11 h 30)
La bonne nouvelle est que les informations sur les parcelles sont consultables en ligne sur la BDES. Par contre, la BDES ne permet toujours pas de tirer des extraits conformes. Le panier des extraits conformes a d'ailleurs été désactivé. Il n'est actuellement pas possible de visualiser ses anciens extraits conformes PDF. Pour rappel, une procédure provisoire destinée à régler les actes authentiques a été mise au point et est d'application.
(Situation au 7 juin à 10 h)
La BDES se porte mieux. Il est à nouveau possible d'obtenir des informations sur les parcelles. Toutefois le tirage de l'extrait conforme est toujours indisponible. Pour l'instant il est impossible de placer la parcelle dans son panier BDES. Pour rappel, une procédure provisoire destinée à régler les actes authentiques a été mise au point et est d'application. Il est inutilie de joindre nos services, la DPS n'est pas capable non plus de tirer ces extraits. Le plus simple est d'attendre quelques jours. L'évolution de la situation sera indiquée sur cette page.
(Situation au 6 juin à 10 h 30)
Pour les notaires qui ont commandé un extrait conforme en se connectant à la BDES et qui ont obtenu un PDF illisible, une procédure provisoire destinée à régler les actes authentiques a été mise au point.
(Situation au 5 juin à 11 h 00)
Il est inutile de contacter nos services à ce sujet, l'équipe technique règle déjà la situation.
Nous ne savons pas actuellement si les extraits conformes tirés ces 3 et 4 juin seront, ou pas, récupérables. Nous vous invitons donc à procéder comme suit :
1. A partir du 6 juin à midi, regarder sur votre compte BDES et voir si vos extraits conformes déjà commandés sont toujours corrompus. Si les extraits conformes sont à nouveau opérationnels, vérifiez bien que toutes les informations, en particulier la localité, sont bonnes.
2. Si le problème subsiste et que vos extraits conformes sont toujours inutilisables, revenir sur cette page pour de plus amples informations.