Actualités
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Fiches sur les dégradations des sols
Date : 22/10/2014 08:50
Dans le cadre de la stratégie européenne sur la protection des sols, la DGO 3 met à disposition du citoyen 9 fiches décrivant les dégradations des sols observées en Wallonie. Quelques solutions applicables chez soi sont mentionnées en fin de fiche. Par ailleurs, des ouvrages plus pointus, destinés aux spécialistes, sont également référencés. En savoir plus...
Information sur les subventions
Date : 19/12/2018 09:54
Grâce à la nouvelle réglementation sur la gestion et l’assainissement des sols, le Ministre de l’Environnement va pouvoir octroyer une subvention à des personnes physiques et morales ayant réalisé des études d’assainissement du sol (sous certaines conditions mentionnées aux articles 99 et suivants de l'AGW-sols présenté ci-dessus). Toutefois, l’enveloppe budgétaire n’est pas disponible à ce jour. Dès...
Décret sols et Banque de Données de l'Etat des Sols (BDES)
Date : 29/03/2018 17:13
La Banque de Données de l'Etat des sols est en ligne. Il est possible de s'y connecter ou d'obtenir des informations à son sujet. Quelques problèmes d'utilisation ont été signalés, des solutions existent. Cette BDES est instaurée par la mise en place du nouveau Décret sols du 1er mars 2018.
Une page pour les transporteurs et/ou collecteurs
Date : 11/10/2019 15:24
Les collecteurs et/transporteurs de déchets sont soumis à une réglementation particulière en Wallonie. Ils trouveront sur cette page les informations qui les concernent directement, notamment les formulaires d'agréments et de déclarations.
Mouvements d'effluents transfrontaliers
Date : 03/03/2015 16:38
Suite à un protocole de coopération avec la Flandre, dès la campagne 2017, les agriculteurs dont l'exploitation d'élevage se situe à moins de 25 km à vol d'oiseau de la frontière avec la Flandre et qui souhaitent épandre des effluents en Flandre devront déclarer ces mouvements aux autorités flamandes, la Mestbank, via leur application MTIL. Pour aider les agriculteurs à encoder leurs données, le manuel...
Coronavirus: mesures administratives à respecter
Date : 21/10/2020 09:39
Suite aux mesures prises pour faire face au Coronavirus, la Direction de l’Assainissement des Sols (DAS) est contrainte de suspendre jusqu'à nouvel ordre le dépôt contre accusé de réception des dossiers sols dans les locaux du SPW. Dès lors, les études, projets d'assainissement et évaluations finales doivent être introduits par le formulaire récolte des données d'études repris sur le site. En ce qui...
L'AGW Citerne du 18 juillet 2019 est abrogé
Date : 19/12/2019 11:09
Suite à l’abrogation de l’AGW du 18 juillet 2019 relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d’une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres, les dispositions du permis d’environnement restent donc d’actualité jusqu’à nouvel ordre. Les dépôts de mazout de 3.000 à 24.999 litres doivent toujours être déclarés , être contrôlés périodiquement par un technicien agréé...
L'AGW "Terres excavées"
Date : 26/01/2018 10:04
L'AGW "Terres excavées" L'Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres est entrée en vigueur le 1er mai 2020. Le 30 avril 2020, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté qui modifie l'AGW du 5 juillet 2018. Plus d'infos.
L'avertissement aux propriétaires de parcelles "pêche" dans la BDES
Date : 22/06/2017 14:21
Dès août 2020, les Communes avertissent les propriétaires et exploitants de parcelles dont la couleur est "pêche" dans la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES). Cette nouvelle étape permettra aux propriétaires et exploitants concernés d'être directement prévenus du statut administratif de leur terrain. Une page de notre site explique le processus suivi par les fonctionnaires communaux, et une...
L'avertissement aux propriétaires et/ou exploitants de parcelles "pêche"
Date : 14/08/2020 13:24
Dès août 2020, les Communes avertissent les propriétaires et exploitants de parcelles dont la couleur est "pêche" dans la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES). Cette nouvelle étape permettra aux propriétaires et exploitants concernés d'être directement prévenus du statut administratif de leur terrain. Une page de notre site explique le processus suivi par les fonctionnaires communaux, et une...
Déchets de construction: traitement des déchets de plâtre désormais possible en Wallonie
Date : 03/12/2020 15:01
Située dans la région de Tournai, l'installation RepliC est dorénavant opérationnelle. Elle reçoit les déchets de plâtre tant des professionnels que des Recyparcs. La séparation à la source des déchets de plâtre, comme d'autres déchets de construction et de démolition, est prévue par la directive 2018/851 en cours de transposition en droit wallon. Elle doit permettre, outre la valorisation de ce flux...