Suite à l’abrogation de l’AGW du 18 juillet 2019 relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d’une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres, les dispositions du permis d’environnement restent donc d’actualité jusqu’à nouvel ordre.

Les dépôts de mazout de 3.000 à 24.999 litres doivent toujours être déclarés , être contrôlés périodiquement par un technicien agréé et respecter les prescriptions de l’AGW du 17 juillet 2003 fixant les conditions intégrales relatives à ces dépôts. (Comprendre la législation actuelle et future.)