Procédure d'enregistrement en qualité de préleveur d'échantillons de déchets
Le candidat qui souhaite obtenir cet enregistrement, introduit sa demande en introduisant les documents suivants
- Le formulaire principal dûment complété.
- Chacune des annexes 1 à 6 visées dans le formulaire principal. Pour les annexes 1 à 5, le format est libre. Pour l'annexe 6, le demandeur est invité à utiliser un des deux modèles ci-dessous, en veillant à utiliser le modèle correspondant à sa situation :
Si des annexes supplémentaires sont jointes, elles sont également numérotées suivant une numérotation continue.
A titre transitoire, dans l'attente du développement d'un formulaire électronique, le formulaire et ses annexes sont envoyés par courrier électronique à agrement.dechets@spw.wallonie.be en veillant à ce que la taille des pièces jointes ne dépasse pas 10 Mo par envoi et en indiquant dans l'objet du mail "Enregistrement préleveur déchets_Nom du demandeur" . L'envoi comportera une version scannée des documents signés.
Le formulaire principal et les annexes 4 et 6 doivent être datés et signés.
Après réception de la demande, l'Administration wallonne vérifie si celle-ci contient les indications et documents nécessaires.
Lorsque la demande n’est pas complète, l’Administration wallonne indique les pièces ou renseignements complémentaires requis.
Lorsque la demande est complète, l’Administration wallonne procède à l’examen du dossier et notifie ensuite la décision d’octroi ou de refus au demandeur.
Le demandeur dispose de la possibilité d’introduire un recours auprès du Ministre de l'Environnement sur les décisions rendues par l’Administration wallonne.
Contact
SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement
Département du Sol et des Déchets
Avenue Prince de Liège, 15
5100 Jambes