Le « guide de référence pour l'évaluation finale » (GREF)
Les documents suivants sont disponibles :
Pour le CWBP VO5 (applicable à partir du 1er février 2023)
- le GREF-V05
- La Table des matières du rapport d'évaluation finale
- CCS avec pollutions résiduelles
- CCS périmètre non cadastré
- CCS sans pollution résiduelle
- CCS sans investigation
Pour le CWBP VO4
- le GREF-V04
- la table des matières du rapport d’évaluation finale
- Consignes de rapportage pour l'évaluation finale - mesures de gestion immédiates
- le formulaire des données administratives
- le certificat de contrôle du sol avec pollution résiduelle
- le certificat de contrôle du sol sans pollution résiduelle.
- le certificat de contrôle du sol sans investigations.
Pour le CWBP VO3
- le GREF-V03
- la table des matières du rapport d’évaluation finale et proposition de tableaux (en préparation)
- le formulaire des données administratives
- le certificat de contrôle du sol
Le GREF : qu'est-ce que c'est ?
L'évaluation finale, encadrée par le GREF, est initiée dès la mise en œuvre des actes et travaux d'assainissement et finalisée sous forme d'un rapport au terme de ceux-ci. Elle doit permettre d'évaluer le bon déroulement et la bonne fin de l'assainissement. En cas de non-atteinte des objectifs d'assainissement, elle propose la réalisation de travaux complémentaires, des mesures de suivi et/ou de sécurité.
Cette évaluation finale vise également à réunir toutes les informations qui permettront d'établir la « carte d'identité » du terrain tel qu'il se présente après la réalisation des actes et travaux d'assainissement et de proposer, par parcelle, un Certificat de Contrôle du Sol (CCS).
Historique du GREF
Une première version du GREF a été élaborée en collaboration avec l'ISSeP et mise en consultation auprès des partenaires directement concernés du 20 juin 2012 au 23 juillet 2012.
De nombreux avis constructifs ont été enregistrés et le guide a dès lors été revu en fonction des remarques émises.
La version 01 du GREF a été mise à disposition dès le 1er janvier 2013.
Après 2 ans d’application, l’Administration a souhaité proposer quelques amendements au guide et c’est donc la version 02 du GREF qui est actuellement à disposition.
Cette version, approuvée par le Comité de Direction de la DGO3, résulte, tout comme pour la première version, d’une consultation des experts et des différentes parties prenantes, organisée en octobre 2014.
La version 02 du Guide de Référence pour l’évaluation finale (GREF) apporte des précisions en ce qui concerne la rédaction des propositions de certificat de contrôle du sol – CCS- par l’expert :
- Contenu et objectifs du CCS : l’attention de l’expert est attirée sur le fait que les informations obtenues à l’issue des études et des assainissements de sols doivent être formalisées et attachées durablement à la parcelle ;
- Contenu du plan à joindre au CCS : le plan doit présenter de manière claire, précise et lisible le périmètre couvert par le CCS (parcelle ou partie de parcelle) et la situation de la parcelle (partie de parcelle) au terme de la procédure décrétale, au moyen des éléments précisés dans la proposition de guide.
La version 03 du CWBP (septembre 2017) n'a pas modifié le GREF.
La version 04 est d'application à partir du 1er janvier 2019. Les modifications apportées son expliquées dans un tableau de synthèse.