Procédure d'enregistrement - Valorisateurs de déchets autres que dangereux
1. Pour les candidats belges à l’enregistrement
Le candidat à l’enregistrement complète le formulaire adéquat via la plateforme « mon espace » sur le portail de la wallonie en suivant les étapes ci-dessous:
1. Cliquer sur le lien "formulaire en ligne" en bas de la page du portail relative aux valorisateurs de déchets autres que dangereux;
2. S'identifier sur la plateforme "mon espace";
3. Cliquer sur "espace professionnel" et sélectionner l'entreprise concernée.
Attention: pour accéder à l’espace professionnel de son entreprise, le candidat à l’enregistrement doit avoir reçu au préalable une invitation de la part du Gestionnaire d’accès principal (GAP) désigné au sein de l’entreprise. Toute la documentation relative à cette procédure se trouve sous le bouton « Centre d’aide » en haut à droite sur le guichet Mon Espace.
Le formulaire est disponible en français et en allemand sur « mon espace ».
La version en néerlandais est disponible et peut être envoyée à l'administration (coordonnées en fin de page): NL
2. Pour les candidats non belges à l’enregistrement
Le modèle de formulaire est disponible en cliquant ici: FR - DE - NL - EN
Le candidat renvoie à l'administration (coordonnées en fin de page) le formulaire dûment complété et les annexes suivantes:
- Lorsqu'il y a plus d’un siège d’exploitation, fournir les renseignements sur l’/les autre(s) siège(s) dans une annexe
- un extrait de casier judiciaire de la personne morale ou, à défaut, tout document en tenant lieu
- la liste nominative des administrateurs, gérants ou personnes ayant le pouvoir d’engager la société, accompagnée d’une copie de l’acte les désignant
- un extrait de casier judiciaire pour la ou les personnes reprises sur la liste nominative ou, à défaut, tout document en tenant lieu
Contact
SPW Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement
Département du Sol et des Déchets
Avenue Prince de Liège, 15
5100 Jambes