Colloque du 29 septembre 2023
Le Département du Sol et des Déchets a présenté le nouveau Décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique. La présentation organisée aux Moulins de Beez a proposé un tour d’horizon des principales lignes de force, concepts clefs et habilitations du Gouvernement, permettant ainsi de répondre aux enjeux de prévention et de gestion des déchets et à ceux liés à la circularité des matières.
Véritable fondement des politiques en matière de déchets en Wallonie, ce décret innovant assure la transposition de plusieurs directives européennes et modernise le cadre législatif notamment en matière d’agréments et enregistrements. Le nouveau texte constitue en outre, le socle commun pour tous les flux de déchets soumis à un régime de responsabilité élargie des producteurs de produits.
Objectif du colloque: disposer d’une vue d’ensemble du nouveau décret et de ses différents axes de développement.
Projet de décret déchets - Exposé des motifs et le commentaire des articles
Le nouveau décret relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propriété publique
