Catégories de données

Le Décret Sols encadre la protection et l’assainissement des sols. Il est important que tous les citoyens puissent avoir un accès aussi complet que possible aux données sur l’état de leur sol ou du bien qu’ils souhaitent acquérir.

Dans ce but, la DGO3 a développé un outil informatique qui collecte les informations et les met à la disposition des personnes intéressées : la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES). Actuellement cette BDES ne propose que la consultation gratuite des données environnementales relatives aux sols. Les terrains sont classés en trois catégories :


Dans l’attente de la mise en œuvre du nouveau Décret sols, ces trois catégories n’entraînent actuellement aucune obligation en matière d’investigations et d’assainissements. Ensuite, certaines informations mentionnées dans les catégories jaune et rouge seront susceptibles de générer des obligations en lien avec le décret sols.

Il est également important de noter que la catégorie bleue ne garantit pas l’absence d’une pollution sur les terrains qui y sont repris, elle indique seulement que l’Administration ne possède, en l’état actuel de ses connaissances, aucun élément portant à croire en l’existence d’une pollution sur ces terrains.

Données présentes dans la BDES