Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES)

La gestion des sols est un enjeu majeur pour la Wallonie.

Le Décret Sols qui régit cette matière encadre la protection et l’assainissement des sols. Il était important que tous les citoyens puissent avoir un accès aussi complet que possible aux données sur l’état de leur sol ou du bien qu’ils souhaitent acquérir.

Dans ce but, la DGO3 a développé un outil informatique complet et facilement accessible qui collecte les informations et les met à la disposition des personnes intéressées : la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES). Actuellement cette BDES ne propose que la consultation gratuite des données environnementales relatives aux sols. Les terrains sont classés en trois catégories :

• Repris à l’inventaire des procédures de gestion de la pollution du sol

• Repris à l’inventaire des activités et installations présentant un risque pour le sol

• Concerné par d’autres informations présentes dans la BDES

Dans l’attente de la mise en œuvre du nouveau Décret sols, ces trois catégories n’entraînent actuellement aucune obligation en matière d’investigations et d’assainissements. Ensuite, certaines informations mentionnées dans les catégories jaune et rouge seront susceptibles de générer des obligations en lien avec le décret sols.

Il est également important de noter que la catégorie bleue ne garantit pas l’absence d’une pollution sur les terrains qui y sont repris, elle indique seulement que l’Administration ne possède, en l’état actuel de ses connaissances, aucun élément portant à croire en l’existence d’une pollution sur ces terrains.

Des questions fréquentes :

Comment utiliser la BDES ?

Vous devez avoir accès à un ordinateur et à une connexion internet. Ensuite, un didacticiel vous présente les différentes étapes et un manuel détaille le fonctionnement. La procédure est très simple : il suffit d’introduire les références de la parcelle ou bien de la localiser sur le plan.

Que puis-je savoir sur un terrain ?

Actuellement on trouve dans le BDES de très nombreuses informations provenant des différentes sources définies par le décret sols : notamment les références des dossiers introduits à la DGO3, les certificats de contrôle du sol et les attestations d’assainissement, les inventaires des terrains accueillants ou ayant accueillis des activités susceptibles de polluer les sols,… Ces informations sont disponibles pour tous.

Qui a accès aux informations de mon terrain ?

Tous les citoyens ont accès aux informations. Toutefois en ce qui concerne les études et projets, l’Administration ne diffuse que la référence au grand public. Certains acteurs spécifiques (notaires, communes et experts agréés) pourront disposer d’informations complémentaires.

Si les informations de la BDES me semblent incorrectes, que puis-je faire ?

Si je suis un ayant-droit, j’ai la possibilité en m’identifiant dans l’application de faire une demande de rectification auprès de l’Administration qui réorientera la demande vers la source de référence. Après évaluation de cette dernière, la modification sera éventuellement intégrée.